civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Attendu que, prétendant qu'un véhicule automobile lui appartenant, qu'elle avait remis en dépôt à la société Dicama

    Le 23 juin 2010, la fille des requérants, Reyhan Dilara Selek, âgée de sept ans, décéda d’une encéphalite virale aiguë. 4.

C A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A D C, représentée par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 novembre

niveau de la tête par éclat de verres, - un traumatisme sévère du membre inférieur droit avec fracture ouverte polyfragmentaire, - une fracture du tibia à la partie moyenne de la diaphyse, - une dilacération

Dileba X...

Türkiye 15/10/2021 Soner KÖKLÜ 1977 Giresun Turkish Dilara YILMAZ   53183/21 Erbağcı v. Türkiye 15/10/2021 Selim ERBAĞCI 1981 Istanbul Turkish Dilara YILMAZ   53321/21 Kaynak v.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Divana ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Lorène CARDOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ballal DILAWAR

[F] [N], [Adresse 3], 4°/ à la société Atelier d'architecture Diana, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

produit sa créance auprès du mandataire judiciaire, Maître A..., le 24 novembre 1998, dans l'ignorance totale de ce qu'était devenu le véhicule, - en 2002 elle a appris que l'avocat de la société DICAMA

C..., représentée par Me Dilawar, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2418985/2-1 du 26 novembre 2024 par lequel le tribunal a enjoint au préfet de police,

B..., représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

[R] [M] né le 10 juin 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris

B A, représenté par Me Cardot et Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134, 2011 ET 2012 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GENEST AVAIT CONCLU AVEC LA SOCIETE FRANCAISE DICAMA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A

troisième moyens du pourvoi n° Q 02-16.581, réunis : Attendu que la société AXA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des sommes relatives aux désordres d'infiltration et affectant le joint de dilatation

D B, représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

l'analyse des prélèvements d'échantillons effectués sur le corps de son préposé, Henri X..., décédé dans un accident de la circulation survenu à Paris le 31 août 1997 dont ont été également victimes Diana

artérielle sous clavière gauche provoquée par un projectile d'arme à feu de gros calibre tiré à bout touchant, la distance du tir étant responsable d'une chambre de mine à localisation pulmonaire avec dilacération