X... s'est engagé à cautionner respectivement auprès de la banque la société Serauto et sa filiale la société Dimauto, sans aucune condition ; que le 31 août, la société Dimauto a indiqué par lettre à

d'entreprise en 1984 et en est devenu secrétaire à temps complet à compter de 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 15 mars 2010 pour que soit constatée la discrimination syndicale dont il disait

X... s'était blessé en plongeant, pour rejoindre les membres de sa famille qui nageaient à une dizaine de mètres de distance, de la berge du plan d'eau inclus dans le parc de loisirs exploité par la société

en oeuvre de mauvaise foi par le créancier ; que, dès lors, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme cela lui était demandé, si la lettre de mise en demeure du 13 avril 2001, que la société Axa disait

envers particuliers et l'a condamné à payer à l'ALIBEV et à la FDSEA une indemnité ; "aux motifs que "...René X... termine son éditorial par ces phrases : "Le summum : le veau qui naît le soir, une dizaine

mai 2017 étaient suffisantes dès lors qu'il avait vérifié la réalité de l'adresse du destinataire, pris le soin de s'assurer que personne ne pouvait recevoir l'acte sur place lors de son passage et disait

postérieure à la "découverte" du moteur au domicile de Thierry X..., de l'enlèvement de la plaque d'identification pour établir que le prévenu aurait connu l'origine frauduleuse dudit moteur qu'il disait

condamné Mehmet X... à une peine de deux ans d'emprisonnement et à une interdiction de dix ans du territoire national ; "aux motifs qu'eu égard à la particulière gravité des faits concernant plusieurs dizaines

1er octobre 1976 que postérieures ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que l'arrêt définitif de la cour d'appel de Paris rendu dans la même instance disait

Y... ne disait pas avoir frappé d'appel ledit jugement sans vérifier qu'il était devenu définitif, et alors que M.

"plusieurs dizaines ou centaines et en grande majorité dépourvus d'anomalies", et le fait que ces chèques, libellés indifféremment à l'ordre de la dite société ou des compagnies d'assurance, étaient remis

société Création de magasins (SCM) exploitant en 1989 trois fonds de commerce de vente de chaussures et d'articles de maroquinerie, a assigné la société Hay Jet Set en réparation des préjudices qu'elle disait

juillet 2023, la société Confort Habitat Energie a débuté sa prestation et a procédé au nettoyage de la couverture des toitures de l'habitation à l'aide d'un nettoyeur thermique haute pression de marque Dimaco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Difanor, société à responsabilité limitée

Marcel X... prétendait que les bons lui avaient été remis par un certain Pablo B... que Marcel X... aurait connu quand il était installateur de machines à sous dans des casinos du Nicaragua, Marcel X... disait

préférentielles et avaient été déjà accordées par des avenants antérieurs à la suspension du permis de conduire ; qu'en soumettant à plusieurs reprises à son assuré, sans motif évident, une liasse d'une dizaine

Y..., né le [...]          , était majeur à la date des faits ; qu'en conséquence, la chambre de l'instruction infirmait l'ordonnance du juge d'instruction, disait qu'il ne résultait pas de l'information

dudit compte-rendu et viole l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui considère qu'il résulte de ce compte-rendu "qu'un délai de réflexion d'une dizaine de jours avait été convenu à l'issue de