Dupuis, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Diot et de M.

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Parfums Christian Dior, société anonyme, dont

avant-dire droit rendu le 21 novembre 1996 et l'arrêt au fond rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Société anversoise de dépôts et d'hypothèques (DIPO

Le juge des libertés et de la détention de DIEPPE, saisi par le Directeur du Centre Hospitalier le 18 novembre 2019, a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète de M. [W] [T].

.., 4 / Mme Simone G..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Christian Dior

shopping, société anonyme dont le siège est ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société des Parfums Christian Dior

gros" et que cette convention ne précise nullement que la mention ‘commerce de gros de matériel électrique et électronique' ne se rapporterait qu'aux composants électriques et électroniques comme des diodes

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Ramette ont tous deux été régulièrement désignés par l'assemblée générale des magistrats du siège du tribunal de grande instance de Dieppe, tenue le 13 mai 2002 ; que le procès-verbal comportant ces désignations

coupable de violences sur Marie-Hélène X... et l'a condamné à payer à Marie-Hélène X... une somme de 1 000 francs à titre de dommages et intérêts et une somme de 287 francs au profit de la CPAM de Dieppe

septembre 1998 à 16 heures 30, il avait constaté que Florent X... refusait de déférer à ses injonctions de cesser la pratique de la planche à roulettes sur le parvis et les marches de l'Hôtel de Ville de Dieppe

; 2) les rapports d'activité de l'ensemble des établissements pénitentiaires placés sous l'autorité de ces DISP ; 3) le rapport d'activité de chacune de ces DISP ; 4) les rapports d'activité de l'ensemble

16 Mai 2026, reçue le 16 Mai 2026 à 16h31 CE JOUR : Monsieur [X] [M] alias [T] [X] né le 13 Juin 1997 à [Localité 1] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Non comparant, représenté par Me Christiane DIOP

répondre aux moyens de nature à faire disparaître l'infraction; qu'en l'espèce, le demandeur avait fait valoir dans ses conclusions devant la Cour que selon les photographies de la RN 27 sens Rouen-Dieppe

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal correctionnel de Dieppe sur la déclaration de culpabilité des faits de création d'un lieu de vie sans

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

venant elle-même aux droits de Groupama transports, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Marichal Logistics, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Diot

pénétration devant la psychologue en situant l'introduction du doigt de son agresseur dans la zone anale de la poupée qu'elle tenait ; que Jean-Marie X... était président du club des Pingouins de Dieppe

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Diior, les conclusions de M.