l'appel avait déjà été définitivement jugé recevable et a déclaré nulle et de nul effet l'assignation introductive d'instance et la procédure subséquente ; Sur le moyen unique du pourvoi additionnel dirigé

n'avait pas constitué avocat, sa déclaration d'appel, le 23 août 2013, puis ses conclusions sur le fond, le 30 septembre suivant ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il est dirigé

. ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 septembre 2016 : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

recours en annulation ; que, par un second arrêt du 18 janvier 2018, la cour a annulé la sentence arbitrale et a rejeté une demande de dommages-intérêts pour recours abusif ; Sur le premier moyen, dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 octobre 2001 : Vu l'article

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s N 95-13.248 et V 94-21.048 ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt

invoquée par les époux Y..., n'étaient établies et que la clause de non garantie devait recevoir son plein effet ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, en ce qu'il est dirigé

X... et Mme Y... ont invoqué la nullité de leur convocation devant le tribunal ; Sur le premier moyen, en tant que dirigé contre le chef de décision rejetant le moyen tiré de la nullité de la convocation

la suite de la délibération du 2 décembre 2015 de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel, un courrier lui a notifié une décision de refus ; Sur le grief, en tant qu'il est dirigé

rubriques interprétariat et traduction en langue russe au motif de l'absence de besoin dans ces spécialités ; que Mme X... a formé un recours contre cette décision ; Sur le grief, en ce qu'il est dirigé

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 17 septembre 2015 et 17 mars 2016), que Mme Y... a interjeté appel d'un jugement d'un tribunal d'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 16-17.083, dirigé

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] pour obtenir la rétrocession de la parcelle n° [Cadastre 1] et l'indemnisation de son préjudice ; Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, en ce qu'il est dirigé

expertise, la cour d'appel a fixé le montant du loyer du bail renouvelé à la valeur locative déterminée par l'expert ; Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexés, en ce qu'ils sont dirigés

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 8 juillet 1993, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt s'étant

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 juin 1994 : Vu les articles L. 122-17

responsabilité limitée, dont le siège est Plan de la Taverne, 73150 Val d'Isère, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation dirigé

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre l'arrêt

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen dirigé contre les chefs du jugement relatifs à M. et Mme Z... : Attendu qu'il est fait