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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321749_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605591_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507637_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Djemaoun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310369_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C E et Mme A B, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineur, F, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415747_20240615

Administratif

15 juin 2024

15 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dumesny, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Djemaoun pour Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428980_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512920_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Bélot, juge des référés, - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A..., présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328185_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

et un mémoire, enregistrés les 9 et 12 décembre 2023, Mme D B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs C B A, F B A et E B A, représentées par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516464_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

complémentaire déposée le 16 juin 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure C B née le 1er février 2022, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516483_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

complémentaire enregistrés le 14 juin 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure C née le 4 juin 2021, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516491_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

requête enregistrée le 14 juin 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure C A née le 27 juillet 2019, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516495_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, et deux mémoires en réplique enregistrés le 16 juin 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de son fils mineur B A, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516496_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

requête enregistrée le 14 juin 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme B C, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure A D née le 10 mars 2021, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528108_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

E..., représentée par Me Djemaoun, agissant également au nom de sa fille mineure B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530110_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530943_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Fadel, greffier d’audience, Mme Perrin a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600193_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Guiader a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Vinot substituant Me Djemaoun, représentant Mme F... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608141_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536858_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

E..., représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal en leur nom et au nom de leur fils mineur B... : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2421004_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Lenoir, - et les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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