COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 janvier 2025 - RG N°11-24-0194 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25Y S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE

rendu le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Instant électronique, dont le siège est [...] , représentée par la SCP Dolley-Collet

alinéas 1 et 2 nouveaux, du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné, solidairement, Thierry Dole

mai 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction temporaire du territoire français prononcée par un jugement du 12 janvier 1999 du tribunal correctionnel de DOLE

X... de garantir le paiement des redevances contractuelles dues par la société Polaror ; que la société Polaror a été mise en liquidation judiciaire le 24 juillet 1996 ; que la SCP Dolley-Vincent-Armel

La SARL Etude Dolet Gestion n’apporte aucun justificatif concernant ce sinistre.

SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION (CGSSR) 04 Boulevard Doret

Dans ces conditions, la SCCV Dolet Carnot est réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

La société l'Etienne Dolet a cédé, le 31 août 2018, son fonds de commerce de bar et de restaurant qu'elle exploitait au 1, rue Etienne Dolet, Paris 20ème, à la société Le 49 de Ménil.

COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 août 2024 - RG N°F 23/00049 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE

Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (15/04/2026), Nous, Marine COCHARD, conseillère à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis DOUET

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 DECEMBRE 2022.

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2025 - RG N°11-24-0259 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE

La SARL L'Etienne Dolet exploitait un café rue Etienne Dolet à Paris (20ème).

la SCP Pierre TRANCHAT - Arnaud DOLLET , avocat au barreau de GRENOBLE.

Dollé, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 20 décembre 2001, Vu la décision de la Cour de se prévaloir de l’article 29   §   3 de la Convention et d’examiner conjointement

Dollé, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 14 juin 2004, Vu la décision de la Cour de se prévaloir de l’article 29   §   3 de la Convention et d’examiner conjointement

, demeurant ... la Boca, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section activités diverses, bureau 3), au profit de l'association Maternelle Dollet

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B D du centre de préparation de l'aide au retour (CPAR) de Montrouge géré par l'association Habitat et Humanisme situé 74 rue Etienne Dolet