Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Jean Dominique X..., 2 / de M. Paul X..., demeurant tous deux 20125 Soccia, 3 / de M. Jean M... Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie Hélène Z..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1989, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

relative à l'acquisition de la société Dominique Didier Automobiles Cahors par la société Faurie Participations

Dominique Z... : Attendu que M.

Dominique Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limité Autocars Dominique, demeurant Vignale Casanova à Corte (Corse), défendeurs à la cassation

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er février 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Dominique X..., domicilié [...]                                     , 2°/ M.

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIÈ Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Dominique X... à six ans d'emprisonnement, Mme Alicia Y... à cinq ans d'emprisonnement et les trois, solidairement, à une amende douanière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Dominique Y... et de la SCP Y... et associés, les conclusions de M.

Dominique X..., demeurant à Verpellières (Vosges), Ban de Laveline, défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1989, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Dominique, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tromperie, a prononcé sur sa demande