N° 39 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 16.05.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Curateur, le 16.05.2022.

immatriculée au Rcs de Papeete sous le n° 2273 C, n° Tahiti 110403, représentée par son Gérant, Monsieur [V] [M], ayant domicile élu au Cabinet de Maître [P] [B], [Adresse 2] ; Représentés par Me Dominique

Antoine ou Ante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

X... : - courrier de Me C..., avocat, à Anté X... du 22 avril 1981 ; - courrier de Me C..., avocat, à Anté X... du 17 juillet 1981 ; - courrier de Me C..., avocat, à Anté X... du 20 avril 1983

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2001) que la société Au Lys de France exerçait une activité commerciale de vente de confiserie et chocolaterie sur le domaine

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats anti-précarité

Il explique que l'expérience professionnelle décrite par le dossier de candidature comportait trente expertises dans le domaine de la rubrique C-02.02 et cinquante expertises dans le domaine de la rubrique

Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 1er octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

I... fait valoir qu'il a dix-sept années d'expérience dans le domaine de l'interprétariat et la traduction et que des experts ont été inscrits dans la même rubrique après seulement un an d'activité, qu'il

D..., a formé le pourvoi n° K 19-21.130 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Domaine de Beauharnais, société

2002 ayant limité les dommages-intérêts alloués au Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens à la somme de 1 500 euros ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu' "en proposant à la vente à Dominique

Patrick Z... a reconnu avoir été chargé de rechercher des mercenaires pour le compte des policiers espagnols et avoir assisté à un repas en compagnie de ces derniers, ainsi que de Christian Y... et Dominique

Depuis que le brevet qui couvrait le fipronil est tombé dans le domaine public, en mai 2009, elle commercialise sous cette marque un antiparasitaire pour chiens et chats à base de ce principe actif, fabriqué

ou de priorité du brevet de base, l'homme du métier n'était pas en mesure d'obtenir ledit produit en mettant en oeuvre les enseignements du brevet sur la base de ses connaissances générales dans le domaine

de l'approvisionnement en électricité et en énergie ; surveillance des alarmes anti-intrusion » Contrairement à ce que soutient M.

part à Mme Z... lors de son premier passage à l'agence après le décès de son mari et qu'il lui avait ultérieurement présenté avant de lui en remettre une photocopie, selon lui fin 1996, était en fait "anti-daté

[P] du chef d'injure publique raciste après avoir relevé que le prévenu était un militant anti-raciste et avait la même origine que la partie civile aux motifs que le fait de présenter la partie civile

grande désorientation conduisant l'intéressé à pénétrer par erreur au domicile d'autrui; que dès lors, en estimant au contraire que la grande désorientation de Bertrand Y... devait être rangée dans le domaine