B...A..., a annulé la délibération du 30 septembre 2010 par laquelle le jury du concours externe sur titre d'agent chef de 2ème catégorie, domaine restauration, organisé par les Hôpitaux universitaires

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 2000 par la cour d'appel de Nîmes (section activités diverses), au profit de M. Géraud de Y...

intercommunal de défense viticole de l'appellation d'origine contrôlée Châteauneuf-du-Pape, de la société civile d'exploitation agricole Clos des Papes, du groupement foncier agricole du Majoral, du domaine

Lazarus, conseil de Dominique Z... en ses observations, M.

Jean, Ange Dominique G..., demeurant ...

de l'atteinte causée au domaine public. 7.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2006, la SCP Waquet, Farge

Dominique, partie civile, contre l'arrêt n° 448 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005 qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Attendu

Dominique, contre le jugement du tribunal de police d'ORLEANS, en date du 12 avril 1994, qui a déclaré irrecevable son opposition au jugement contradictoire à signifier rendu le 12 octobre 1993 ; Vu

A... ; "aux motifs que, compte tenu des éléments fournis il apparaît que l'évolution la plus probable de carrière de Dominique A... l'aurait amené au grade d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal de police, en date du 4 mars 2004, qui a relaxé Dominique

le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE CHAMBORD et autres et à Me Foussard, avocat de l'établissement public Domaine

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1997, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, a suspendu, avec exécution

de l'atteinte causée au domaine public. 6.

Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Dominique I..., M. Pépino Z..., Mme Madeleine Y..., M. Joseph I..., M. Laurent J..., M. H..., M. Robert A..., M. Alain B..., M.