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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2408882_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206783_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2024. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309230_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleREFERE
69dfc9cfcdc6046d4759639e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2] comparante DÉFENDEUR SAS HOME FOOD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, devant Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS
Source officielleREFERE
69793bbbcdc6046d47e9d3d9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocat [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SAS HOME FOOD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] non comparante Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, devant Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b1
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 12 Juillet 1982 à FOUMBOUNI (COMORES) ... 69009 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab9
28 mars 2011
28 mars 2011
(71100) ... 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL BLOISE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Mme Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2209669_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le président, rapporteur A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300079_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 15 mai 2025. Le président, rapporteur A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102476_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officiellechambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Cars Lacroix est également une société de transports par cars et bus, filiale du groupe Lacroix et en relations commerciales avec Diakopi.
Source officiellechambre 1-6
694e213f75782d5f06afb5bd
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Cars Lacroix est également une société de transports par cars et bus, filiale du groupe Lacroix et en relations commerciales avec Diakopi.
Source officiellechambre 1-6
67ef973202fc178212ebb29c
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Cars Lacroix est également une société de transports par cars et bus, filiale du groupe Lacroix et en relations commerciales avec Diakopi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92198
20 mars 2015
20 mars 2015
Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, d'Inès BELLIN, greffière, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95c
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 29 Septembre 1962 à MONTBRISON (42600) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VALLA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db1
26 janvier 2006
26 janvier 2006
LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db2
26 janvier 2006
26 janvier 2006
LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db3
26 janvier 2006
26 janvier 2006
LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5f
26 janvier 2006
26 janvier 2006
LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...
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