Dominique X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Y..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement, la rénovation et la valorisation d'un domaine viticole ; que reprochant à l'architecte d'avoir failli à sa mission, M.

X..., entré au service de la société Papeterie de la Gorge de Domène en 1976, a été licencié le 8 septembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires, en contestant notamment

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Delboy Daniel, société anonyme, dont le siège

Dominique X..., pour un montant non utilement contesté de 6.008 Euros. Sur les heures supplémentaires : M.

- Entre le 8 juin 2010 et le 21 décembre 2010 Les époux Y... contestent la possibilité d'existence d'un mandat tacite.

régulièrement pris ses congés payés au mois d'août de sorte qu'étant payé pour une somme globale de 177 900 francs pour soixante jours de travail payée en treize mensualités de 13 685 francs et ne contestant

Dominique Y..., demeurant ..., 4 / Mme Maryse Z..., demeurant ..., 5 / Mme Brigitte A..., demeurant ..., 6 / Mme Yvonne B..., demeurant ..., 7 / Mme Danielle C..., demeurant 15, place Bremontier

Les notaires défendeurs à cette action ont conclu à son rejet et réclamé chacun 4.000 euros d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile en contestant tout manquement à leur

vingt-quatre ans, qu'au contraire il a été félicité sur ce point par un président du tribunal de grande instance du Mans ; qu'il reconnaît n'avoir pas suivi de formations, en raison du fait que son domaine

du commerce et du management et que ses expériences professionnelles l'autorisent à acquérir d'autres capacités dans le domaine de la santé, ces rubriques ne lui étant pas inconnues ; Mais attendu

", renouvelée le 30 décembre 1998 pour désigner en classe 33 des boissons alcooliques à l'exception des bières, a formé opposition à la demande d'enregistrement par la société Tarquin de la marque "domaine

1990 applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi après cassation (Com., 2 mai 2002, pourvoi n° 98-22.998), que les consorts X... et le groupement foncier agricole du domaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2002) que contestant

D'ailleurs l'expert Z... conteste que les travaux effectués par Monsieur X... aient été sur-facturés.

à rembourser à la caisse le montant des indemnités journalières, l'arrêt retient que la contestation de M. X...

domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou

domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou

société Milagri, société civile agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Domaine

Lorsqu'un bien appartenant à une personne publique a été incorporé dans son domaine public, il ne cesse d'appartenir à ce domaine que du fait d'une décision expresse de déclassement prise par l'autorité