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23 956 résultats pour « Dominique RETOURNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b3cd5801467741fe0f

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

. ; les investigations ultérieures ont permis de confirmer tant les lieux de rencontre que l'existence de ce fourgon blanc ; - la quasi totalité des "clients" de Philippe Z... ainsi que Dominique A.

Source officielle

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CC

soc

61372516cd5801467741ae14

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Y... et les missions qui lui incombaient, notamment celle intitulée "responsabilité du domaine ressources humaines", établissaient l'existence de cette délégation permanente ; qu'en affirmant le contraire

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232a0

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Dominique, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262d8

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

, le tribunal de commerce de Bobigny, pour bénéficier des faveurs d'un juge consulaire franc-maçon ; la connivence entre X... et ce juge consulaire a abouti à une décision illégale au détriment de Dominique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01070

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[N] à une obligation de cautionnement, l'arrêt attaqué énonce que cette mesure doit s'apprécier au regard des ressources de la personne mise en examen. 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00493

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Contestant le droit du comité social et économique d'établissement à recourir à une expertise dans le cadre de cette consultation récurrente, la société GRTGAZ a saisi le tribunal judiciaire en annulation

Source officielle
CC

cr

à l'appui de sa plainte avec constitution de partie civilec/LA SOCIETE DAXON du chef de publicité trompeuse

613725c2cd580146774204f9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

ne s'applique qu'au seul domaine de l'aide juridictionnelle ; que ces dispositions ne sauraient être étendues à la consignation préalable à l'examen d'une plainte avec constitution de partie civile, en

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420edd

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

, ne s'applique qu'au seul domaine de l'aide juridictionnelle ; que ces dispositions ne sauraient être étendues à la consignation préalable à l'examen d'une plainte avec constitution de partie civile,

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742004f

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

, ne s'applique qu'au seul domaine de l'aide juridictionnelle ; que ces dispositions ne sauraient être étendues à la consignation préalable à l'examen d'une plainte avec constitution de partie civile,

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420050

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

, ne s'applique qu'au seul domaine de l'aide juridictionnelle ; que ces dispositions ne sauraient être étendues à la consignation préalable à l'examen d'une plainte avec constitution de partie civile,

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260f9

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

, ne s'applique qu'au seul domaine de l'aide juridictionnelle ; que ces dispositions ne sauraient être étendues à la consignation préalable à l'examen d'une plainte avec constitution de partie civile,

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424946

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Dominique, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour contrebande de marchandises fortement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01295

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Y..., - L'association du travail et des questions économiques, juridiques et sociales des domiens (ATEJS), contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 6 juin

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274e5

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

salaire sans support contractuel ; "aux motifs propres que "recruté à compter du 6 septembre 1993 à l'échelle 37, échelon 4, coefficient 1 147,30, Pierre X... a bénéficié un an après de la part de Dominique

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136f0

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur les pourvois incidents relevés par le directeur général des Impôts, chef du service des domaines

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CC

cr

61372673cd58014677425a75

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 25 mars 1999, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10

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CC

civ3

61372267cd580146773fcac0

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en vertu de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1979, relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100712

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

pour rejeter la demande d'inscription au barreau de Paris déposée par Mme [W], qu'au fil de ses divers emplois, celle-ci a eu des fonctions de juriste en droit social affectée à la direction des ressources

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TJ

Chambre 1- section B

69deb7f4cdc6046d473fd7f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette convocation a été retournée avec la mention “destinataire inconnu à l’adresse”de sorte qu’à cette audience l’affaire a été renvoyée pour citation à l’audience du 19 février 2026.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01778

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

technique » dans lequel la société LPG systems, dont l'objet social était notamment « la fabrication et la vente de tout matériel médico-chirurgical et autres matériels dérivés dans le domaine de

Source officielle