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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036976462
1 juin 2018
1 juin 2018
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:437810.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
général des impôts, que le législateur a entendu que la valeur locative de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle sont assujetties les installations des ports de plaisance situées sur le domaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9d
20 mai 2008
20 mai 2008
SERVICE DES DOMAINES ETAT FRANCAIS Compagnie AVIVA ASSURANCES Alain C...
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2329683_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... exerce une activité d’avocat fiscaliste, il résulte de l’instruction qu’il exerce dans le domaine du conseil et non du contentieux.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2004717_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, représenté par Me Elie Weiss, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'école normale supérieure (ENS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204375_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
responsabilité doit, dès lors qu'il est soutenu qu'une mesure ou une pratique a pu être empreinte de discrimination, s'exercer en tenant compte des difficultés propres à l'administration de la preuve en ce domaine
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441999.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
. - Dans les domaines mentionnés au I, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires peut, sans trancher une question de droit, se prononcer sur les faits susceptibles
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
679aaf01e9a46d1f5a76c9fb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DB2E-W-B7F-KMIR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/02639 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KMIR Copie exec. aux Avocats : Me Michel FEUERBACH Me Céline FUCHS Me Christine WEIL
Source officiellechambre 1-5
69d1ccfbcdc6046d472900a3
9 avril 2025
9 avril 2025
Pascal Weil, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Bruno Gallois, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ec28121050008662c2d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504530_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D A, représenté par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Armand, le 05 novembre 2012c/Monsieur Y
6253ccf0bd3db21cbdd91c63
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Déjà condamné, libre, Comparant, assisté de Maître WEIL Adrien, avocat au barreau de PARIS PARTIE CIVILE Y... Demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208069_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
. / Cette sanction pécuniaire est recouvrée comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Elle est susceptible d'un recours de pleine juridiction ". 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013732_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
libertés fondamentales, à l'article 8 de la Charte sociale européenne, et à l'article 2 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403466_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
. / Cette sanction pécuniaire est recouvrée comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Elle est susceptible d'un recours de pleine juridiction ". 2.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1020b6b43000800d7cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [L] [Z], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301294_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2023 et le 3 septembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, sous le numéro 2301294, la société Pizza e Fichi, représentée par Me Weiss,
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0ff3c6cdc6046d47899295
21 mai 2026
21 mai 2026
, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026 Mme Elsa WEIL, Conseillère, en charge du rapport et Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, ont entendu les représentants des parties
Source officielleTPX VER SUREND CTX
697b699bcdc6046d471da223
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEMANDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE [19] [Adresse 21] [Localité 10] non comparante, ni représentée SA [Adresse 26] Direction Clientèle [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Elisabeth WEILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a8d8ceca1cd7019168
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 794 305 425, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Marie CORNELIE-WEIL
Source officiellePage 4 sur 10
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Sonia SAMARDZIC - Doriane WEISS
14/10/2025
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Sonia SAMARDZIC - Doriane WEISS
09/04/2023
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SONIA SAMARDZIC - DORIANE WEISS
25/02/2010
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