application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dorothée

(bergerie, ancien dortoir) ; - d'autre part, d'autres affirment le contraire ; qu'il s'agit de : > Madame C..., amie de l'abbé E..., responsable de la colonie de vacances, qui atteste que, la terrasse

Elles ne sont dès lors entachées, contrairement à ce que soutient la fédération requérante, d'aucune rétroactivité. 8.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

En tout état de cause, il est accordé aux salariés 6 jours fériés garantis.

Sur l'intervention de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture CGT : 3.

Par une requête sommaire, un mémoire complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février 2016, 23 mai 2016 et 1er février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

-1583 du 16 décembre 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

travaillés pour l'année 2018 . 1 535,04 euros au titre des jours férié travaillés pour l'année 2017 . 1 535,04 euros au titre des jours férié travaillés pour l'année 2016 . condamner la société

avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, et Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Dorothée

avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, et Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Dorothée

avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, et Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Dorothée

NOUVEAUX CHARTREUX” SIS [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SADA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Dorothée

application des dispositions des articles 805 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dorothée

lotos " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick et Jean-Marie Y... et la société Première Page, dans laquelle ils sont associés, ont organisé, dans une salle louée à la commune du Dorat

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky

à l'issue de ce chemin, empruntaient un passage sur les terres voisines, pour se rendre sur leurs parcelles se sont vus interdire l'accès en raison de l'installation d'un portail surmonté de fils de fer

de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) lui a interdit, pendant une durée de quatre ans, de participer à une compétition sportive et à toute activité autorisée ou organisée par une fédération