véhicule autopropulsé ; "aux motifs, adoptés, qu'il est suffisamment établi qu'il a permis, en fournissant la matière première, l'exportation de stupéfiants en France ; et aux motifs, propres, que la drogue

dont il est saisi ; qu'en l'espèce, en condamnant Frédéric X... pour trafic de stupéfiants, motif pris de ce qu'il s'était rendu en Espagne le 19 septembre 2001 pour y réceptionner une livraison de drogue

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Droguerie Lesage, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue Poincaré

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Wim X... coupable d'exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que "dans sa présentation extérieure, le kava-kava commercialisé par la société Drôme

proximité de RAINCY le 30 Juin 2025 Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [F] [M], représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX

de l'Association maison de retraite "Le Château d'Abondant", dont le siège est Mairie d'Abondant, 28410 Abondant, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Dreux

société à responsabilité limitée MCI, dont le siège est à Villiers Saint-Frédéric (Yvelines), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Dreux

rogatoire (D. 44), selon lesquelles il connaissait très bien le nommé X... alias Madmax ; que celui-ci était dénoncé comme le fournisseur en " brown sugar ", tant de son frère Bernard que de lui-même, la drogue

. de poursuivre toute activité au sein de la société Regicom faisant concurrence à la société X..., dans la zone suivante : Haute-savoie, Ain (pays de Gex, région de Ferney-Voltaire), Savoie, Isère, Drome

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 décembre 2022), par délibération du 4 septembre 1825 approuvée par arrêté du préfet de la Drôme du 28 octobre suivant, huit propriétaires de chutes d'eau situées sur

proposé par la société attributaire concernant le lot n° 1 de l'accord‐cadre ayant pour objet l’acquisition de drones, de passerelles de réception des trames wifi, de drones collaboratifs et de prestations

X... selon lesquelles Mme Y... s'adonnait à la drogue et à l'alcool et avait un comportement violent, les juges du second degré auraient méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure

fait encourir la sanction fiscale de confiscation ; qu'en retenant, pour infirmer le jugement et ordonner la confiscation du véhicule au profit de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Drôme

certain somme, alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article L. 756-4 du code de la sécurité sociale les travailleurs indépendants exerçant leurs activités dans les départements et régions d'outre-mer (DROM

premiers juges sont rentrés en voie de condamnation et lui ont infligé 7 ans d'emprisonnement, compte tenu de l'extrême gravité des faits dont il est convaincu et de la très importante quantité de drogue

[G], de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a porté la peine prononcée à trois ans d'emprisonnement ; "aux seuls motifs que Latestaire avait acheté la quasi-totalité de la drogue