premier jugement, d'ordonner sous astreinte leur inscription sur la liste électorale ; Sur le premier moyen de cassation : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 décembre 2000), qu'ayant réalisé à la demande de la société Ducs

experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et sur celle des experts, traducteurs et interprètes assermentés dressée en application de la loi du 7 juillet 1971 par le Grand-Duché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaud duo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Duc Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

étude sérieuse ; que la Cour le retiendra donc sans ordonner d'expertise en écritures ; que la rédactrice de la lettre litigieuse parle d'une intervention chirurgicale qu'elle a subie à l'hôpital de Montreuil

employée au service de la société Rochepeau du 25 juin au 10 juillet suivant au magasin d'Avrillé, du 12 juillet au 30 juillet en congé sans solde, du 31 juillet au 18 août au magasin "La Musadière" à Montreuil-Juigné

Richard-Ducros, dont le siège social est sis à Ales (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er novembre au 31 décembre 1998, l'URSSAF a notifié, le 4 novembre 1999, à la société Razel Ducler

Henri, - La SARL "MONTREUIL TEXTILES", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 1993, qui, pour le délit d'importation sans déclaration

1], a formé le pourvoi n° Q 20-14.077 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Constellium Montreuil

rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ENTREPRISE DUCLER

Patrick Beghin, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, tandis que, selon le procès-verbal des débats et l'arrêt civil, la cour d'assises était composée notamment de M.

renvois formulés dans des délais trop courts ne permettant pas de substituer une autre affaire à un volumineux dossier dont les débats sont prévus sur une audience ; que, par lettre du 11 février 2004, Me Ducos

la peine prononcée par l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle du 28 mai 2008, n'avait pas fait l'objet d'un transfert pour l'exécution de la peine prononcée par la cour d'appel du Grand-Duché

X..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Razel frères, de la société Socemat et de la société Nouvelle Ducler, les conclusions de M.

[L], la société Duca et la société Baguyled sont intervenus volontairement à l'instance. 4.

Arnould, président, Mme Duno, conseiller et M.

commercial signé le 1er janvier 1977, puisqu'elle mentionnait que la société Linder avait accepté un mandat de représentation à durée indéterminée pour le placement d'articles de volailles au Grand Duché

sans constater que l'employeur avaitla possibilité de lui faire exécuter son préavis à compterdu 30 octobre 1987, la cour d'appel n'a pas légalementjustifié sa décision au regard de l'article L. 122-8 ducode