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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab F

65b405cd753f879640d5f674

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616294dedb5ccebfe3f3a707

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Par courrier du 23 février 2011, la société Viale et Dumay l'a licenciée pour faute grave.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03422_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Duino, représentant la société Dufry France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

6137209ccd580146773ec66b

Cassation

20 avril 1982

20 avril 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 26 FEVRIER 1980) D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT FORME PAR DUFAL A L'ENCONTRE DE L'INJONCTION DE PAYER OBTENUE A SON ENCONTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a2f2cdc6046d472dda06

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Monsieur Sylvain LEPETIT, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfc9be1eb3e2e926cfe

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[D] et son assureur, la Mutuelle des architectes français, la société Launay artoit, la société Ascenseurs Soulier, la société Dufay Mandré, la société Foncière développement logements venant aux droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de3

Appel

24 novembre 2003

24 novembre 2003

L'analyse effectuée par le Laboratoire de biologie médicale d'anatomie et de cytologie pathologique DARRASSE et DUFAU-CASANABE ne révélait aucune malignité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e5f19ec9f36f05b443179d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240084, représentée par Me Assim BENLAHCEN, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [S] [Z], représenté par Me Véronique DUFFAY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6867654c9f40b42a26419dc8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 22/00092 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 10 Octobre 2024 Appelante : , représentée par Me Véronique DUFFAY

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

697c5d30cdc6046d47391946

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

P] / [S] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 13 Novembre 2025 Madame DUFAY

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

697dfeb2cdc6046d47635a98

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

O] / [U] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 13 Novembre 2025 Madame DUFAY

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d227

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufaux, aujourd'hui dénommée société Templeuve

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c4651c

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

X..., Gauthier et Dumay, sans droit ni titre, la cour d'appel, qui a elle-même constaté que ceux-ci étaient occupants précaires de l'immeuble dont ils jouissaient en vertu d'une tolérance d'habitation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10189

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-21.230 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Dufry

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b73f

Cassation

12 novembre 1973

12 novembre 1973

DISSOLUTION DE LA SOCIETE ANONYME DU FAIT DE PERTES RENDANT L'ACTIF NET INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE ANONYME DES COMPTOIRS GRAND DUFAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6965ecdc6046d472ca7b9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Monsieur Sylvain LEPETIT, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TJ

REFERES

69761e3bcdc6046d47a9e2d2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 19] représenté par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU Monsieur [E], [W], [X] [L] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a3cdcdc6046d472dec7b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Monsieur Sylvain LEPETIT, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecd4bcdc6046d47e76cef

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

/ [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 12 Février 2026 Madame DUFAY

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecd6acdc6046d47e76f8a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

: [K] / [S] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 12 Février 2026 Madame DUFAY

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DUFAY, Pauline

SIREN 948554266Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/09/2026

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Créations

DUFAYS, Stéphane, Roger, William

SIREN 517605234Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

23/08/2026

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Dépôts des comptes

DR DUFAY-DUPAR

SIREN 893915116Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

21/08/2026

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Ventes et cessions

BOULANGERIE DUFAY, DUMONT, Bertrand

SIREN 852869817Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Acte Authentique en date du 30/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 Rue Aristide Briand 76133 EPOUVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Place De Caux 76280 TURRETOT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/07/2026

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Modifications diverses

DUFAY, Lucie, Hélène, Danièle

SIREN 929237782Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

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