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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f51
27 novembre 2007
INTIMEE : L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - IRCANTEC 24 rue Louis Gain - 49039 ANGERS CEDEX 9 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Chambre A - Commerciale
6438f21ea942a604f5e9332f
12 avril 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG
Chambre A - Civile
65bb44c21712fc000885e7b7
23 janvier 2024
première instance 51-18-16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [V] [T] né le 02 Février 1955 à [Localité 10] (72) [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Sophie DUFOURGBURG
6253c875bd3db21cbdd8556f
23 avril 2001
Franklin BACH, prise en la personne de Me MARGOTTIN es-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux X... 39 rue du Fort de Vaux BP 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c87dbd3db21cbdd8566e
20 décembre 2000
Novembre 1998 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Latifa X... épouse Y... née le 31 décembre 1957 à AIT ABDELLOULI (Maroc) 49 rue de Beauval Les Elans 49000 ANGERS représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253cad0bd3db21cbdd8c2b1
25 juin 2008
00224 ARRÊT DU 25 JUIN 2008 APPELANT : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253ca25bd3db21cbdd8a35a
5 juin 2007
.-53200 GENNES SUR GLAIZE représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Bruno HERISSE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
6253c86dbd3db21cbdd85459
26 février 2001
barreau de NANTES INTIMES : Maître BACH, agissant ès-qualités d'administrateur provisoire de l'Association DIVORCE ET MEDIATION 2 rue de Bel Air, BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c87dbd3db21cbdd8568f
21 mai 2001
LA DOUVE 39 rue du Fort de Vaux B.P. 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me A. BARRET, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION A...
62848f71498a54057d102cf6
17 mai 2022
D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) [Adresse 26], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 17] [Localité 16] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG
6620b8bdbd6a8f00086ab80b
17 avril 2024
des sociétés de PARIS sous le numéro 523 163 228, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG
65a77d2d8121050008662ba2
16 janvier 2024
siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190081 substitué par Me Sophie DUFOURGBURG
6253c87bbd3db21cbdd8562d
SOCIETE DES CONDENSATEURS RECORD 17 Boulevard d'Anvaux 36000 CHATEAUROUX représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me BOURGUEIL substituant Me CEBRON DE LILLE, avocats au
6253c87dbd3db21cbdd85690
Goyer 41120 FOUGERES SUR BIEVRE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du
6253c89cbd3db21cbdd85c36
7 janvier 2002
HUMEAU CHOLET Zl des petites Places 49600 BEAUPREAU représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS, ès-qualités de représentant des créanciers au redressement
6253c8a9bd3db21cbdd85e43
12 novembre 2001
Cour assistée de Me BUCHET LE MILON substitué par Me PARINELLO, avocats au barreau de PARIS SA BAUDOT ET ASSOCIES Avenue du Président Wilson BP 44 44142 CHATEAUBRIANT CEDEX représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c8bcbd3db21cbdd861a2
24 juin 2002
Joùl X... 39 rue du Fort de Vaux BP 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me A.
6253c8bdbd3db21cbdd861d9
4 mars 2002
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 14 Février 2001 ARRÊT RENDU LE 04 Mars 2002 APPELANT: Monsieur Daniel LE X... 3 rue d'Anjou 49000 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c8bfbd3db21cbdd8624e
11 mars 2002
Cormerais 44800 ST HERBLAIN représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me GAUVIN, avocat au barreau D'ANGERS SA COLIN ZI des Tourelles 72800 LE LUDE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253cb11bd3db21cbdd8cc7f
10 janvier 2006
représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour LA S. N. C.
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