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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101545_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
DTA_2101547_20220922
DTA_2101548_20220922
DTA_2101549_20220922
DTA_2101550_20220922
DTA_2101551_20220922
DTA_2101552_20220922
DTA_2101553_20231106
6 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2022 et 12 septembre 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
DTA_2101554_20220922
DTA_2101555_20220922
DTA_2101556_20220922
DTA_2101557_20231106
DTA_2101570_20220922
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400015_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024 sous le n° 2400015, Mme A B, représentée par Me Dugoujon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501417_20250820
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 juillet et 8 août 2025, la société Institut de formation polyvalent régional (IFPR), représentée par Me Dugoujon
ORTA_2401187_20250909
9 septembre 2025
B C dit A, représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le directeur général de la caisse des dépôts et consignations (CDC) lui a infligé un blâme
DTA_2300285_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
1ère chambre bis
DTA_2101590_20230406
6 avril 2023
Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon, représentant la commune de La Plaine des Palmistes.
DTA_2101688_20240214
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le CCAS du Port, représenté par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D et M.
ORTA_2300344_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mars et 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Dugoujon, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mars 2023 par laquelle
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