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438 résultats pour « Dugoujon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101545_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101547_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101548_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101549_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101550_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101551_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101552_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101553_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2022 et 12 septembre 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101554_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101555_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101556_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101557_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101570_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400015_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024 sous le n° 2400015, Mme A B, représentée par Me Dugoujon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501417_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 juillet et 8 août 2025, la société Institut de formation polyvalent régional (IFPR), représentée par Me Dugoujon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401187_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B C dit A, représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le directeur général de la caisse des dépôts et consignations (CDC) lui a infligé un blâme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300285_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101590_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon, représentant la commune de La Plaine des Palmistes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101688_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le CCAS du Port, représenté par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300344_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mars et 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Dugoujon, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mars 2023 par laquelle

Source officielle

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