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438 résultats pour « Dugoujon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500187_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B A, représenté par Me Dugoujn, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 28 janvier 2025, prise

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85e6a4ff9ec259c09a5c

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DUGOUJON &ASSOCIES [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE SUR SAISINE D'OFFICE : Association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500133_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, la commune de Sainte-Rose, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500302_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de La Possession du 15 octobre 2024 portant sanction d’avertissement, ensemble la décision du 27 novembre 2024

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101103_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 décembre 2021 et 21 mars 2022, la commune de La Plaine-des-Palmistes représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501223_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A C, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du ministre de l'intérieur du

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c414fc

Cassation

27 avril 1974

27 avril 1974

S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU 31 JANVIER 1974, RENDU SUR LE RECOURS DE DUGOUJON, ORDONNANT LA RADIATION DE X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301380_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B A, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du maire de Koungou du 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301025_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er septembre 2023, Mme C F, représentée par la selarl Dugoujon et associés, agissant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201388_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2021, Mme B A, représentée par la Selarl Dugoujon et Associés, avocat, a demandé au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301321_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2024, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Dugoujon demande à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer sur les conclusions indemnitaires de Mme B et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500572_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le centre communal d'action sociale de Saint-André, représenté par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300702_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du maire de Saint-Paul du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500795_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

C A, représenté par Me Dugoujon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2025 par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200403_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A D, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022, par laquelle le maire de Saint-Benoît a interrompu l'autorisation de temps partiel thérapeutique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101564_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100720_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D C, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la rectrice de l'académie de La Réunion a prolongé la suspension de ses fonctions pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501296_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Albert, représentée par Me Dugoujon, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab246af9fd1f809131c4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE La CAF DE LA REUNION [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501819_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., représenté par Me Dugoujon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Source officielle

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