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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500187_20250314
14 mars 2025
B A, représenté par Me Dugoujn, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 28 janvier 2025, prise
Chambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a5c
2 octobre 2024
DUGOUJON &ASSOCIES [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE SUR SAISINE D'OFFICE : Association
ORTA_2500133_20250220
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, la commune de Sainte-Rose, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
R222-13 (JU 2)
DTA_2500302_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de La Possession du 15 octobre 2024 portant sanction d’avertissement, ensemble la décision du 27 novembre 2024
2ème chambre
DTA_2101103_20231120
20 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 décembre 2021 et 21 mars 2022, la commune de La Plaine-des-Palmistes représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DTA_2501223_20250819
19 août 2025
A C, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du ministre de l'intérieur du
civ2
6079432b9ba5988459c414fc
27 avril 1974
S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU 31 JANVIER 1974, RENDU SUR LE RECOURS DE DUGOUJON, ORDONNANT LA RADIATION DE X...
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301380_20230418
18 avril 2023
B A, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du maire de Koungou du 27
DTA_2301025_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er septembre 2023, Mme C F, représentée par la selarl Dugoujon et associés, agissant
DTA_2201388_20231120
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2021, Mme B A, représentée par la Selarl Dugoujon et Associés, avocat, a demandé au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
ORTA_2301321_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2024, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Dugoujon demande à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer sur les conclusions indemnitaires de Mme B et
DTA_2500572_20250423
23 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le centre communal d'action sociale de Saint-André, représenté par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
DTA_2300702_20230706
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du maire de Saint-Paul du
ORTA_2500795_20250611
11 juin 2025
C A, représenté par Me Dugoujon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2025 par
DTA_2200403_20231120
A D, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022, par laquelle le maire de Saint-Benoît a interrompu l'autorisation de temps partiel thérapeutique
DTA_2101564_20240201
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1500 euros soit mise à la charge de
1ère chambre
DTA_2100720_20220712
12 juillet 2022
D C, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la rectrice de l'académie de La Réunion a prolongé la suspension de ses fonctions pour
DTA_2501296_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Albert, représentée par Me Dugoujon, demande au juge des référés, sur le fondement
Chambre des référés
68deab246af9fd1f809131c4
2 octobre 2025
de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE La CAF DE LA REUNION [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau
DTA_2501819_20251107
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Dugoujon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
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