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2 421 résultats pour « Duhesme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372131cd580146773f1bcf

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dumeste La Finition du Siège dont le siège social est à Bar sur Aube (Aube), Pont de Chaumont

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b5e1

Cassation

12 décembre 1972

12 décembre 1972

A APPORTE, PAR CONVENTION DU 9 JUILLET 1964, A LA SOCIETE ANONYME DES ATELIERS DUCHESNE ET DES ATELIERS BOSSIERE LA PARTIE DE SON FONDS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE CONSTRUCTION DE NAVIRES, MOTEURS, CHAUDIERES

Source officielle
CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8d9

Cassation

22 janvier 1971

22 janvier 1971

CONSTRUCTION DU 49 BIS, BOULEVARD DE MONTMORENCY A ACQUIS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MICHEL MONTMORENCY UN TERRAIN QUI CONSTITUAIT UN DES LOTS D'UNE PLUS VASTE PROPRIETE AYANT APPARTENU A LA DUCHESSE

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff695

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Planchamp, Saint-Jean d'Arvey, Saint-Alban Leysse, 73230 Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section A), au profit de la société Boulangerie Duchesne

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254807

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Laurent A, demeurant 10, square Heudon à Champigny-sur-Marne (94500), agissant en qualité de représentant légal de ses deux filles mineures, Laura Duchesse A-B et Ninelle A ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e92

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

DU CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE 3 4 place de la Duchesse Anne 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE J.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036217abb295d84f74ed7d0

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

[H] [Z] sur le tableau "La duchesse [Z] sur cheval qui se cabre" comme pour tous les meubles inventoriés lors du déménagement d'Argentine en France le 2 août 2002 et que M.

Source officielle
CC

civ2

6137219fcd580146773f54b3

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumeste, dont le siège est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203196_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D, de Me Gourinat, représentant la commune d'Auxey-Duresses et de M. A, représentant la CABS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88325

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

D DUCHESNE ayant pour enseigne "TV DIRECT DISTRIBUTION SANTE" C/Aline X... épouse Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201113

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

la SCI Château des Ducs de Bretagne (la SCI) et Mme X... étaient propriétaires d'un ensemble immobilier à usage d'hôtel-restaurant exploité en vertu d'un bail commercial par la société Hôtel de la Duchesse

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b0c

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Le Sommer, demeurant résidence Duchesse Anne, ... (Morbihan), 358) M. Gilles XD..., demeurant résidence Duchesse Anne, ... (Morbihan), 368) Mme XD..., demeurant résidence Duchesse Anne, ...

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fcb1

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumeste, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc85

Cassation

7 octobre 1969

7 octobre 1969

CASSATION SUR LE POURVOI DES ETABLISSEMENTS DUCHESNE-RANGUEN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN EN DATE DU 4 DECEMBRE 1968, QUI, EN LES DECLARANT CIVILEMENT RESPONSABLES DE X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200605

Cassation

17 avril 2008

17 avril 2008

X... a exercé un recours contre une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Châlons-en-Champagne ayant fixé les honoraires dus par lui à la société Le Nue, Carteret, Duterme à la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c86

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

VIGNES, Conseillers,**************FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société OGFFA a livré au cours du premier semestre 2003 à la société HAYWANG DUCHESNE, filiale de la société SOFIB, divers tubes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100553

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Jacques B... , le tableau est rubrique "un tableau peint à l'huile, représentant la duchesse B... à cheval d'un mètre sur soixante-dix centimètres, au cadre doré", preuve que jusqu'à la mesure effectuée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01112_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

société par actions simplifiée Financière Arthenco un permis de construire un bâtiment en R+6 sur 3 niveaux de sous-sol à destination d'hébergement hôtelier et d'une crèche en rez-de-chaussée au 86 rue Duhesme

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64d32c88ab0b21d969c8346f

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 31 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00061 APPELANTE Etablissement Public [Adresse 6] Représentée par Me Fabrice DUBEST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879ff

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Les deux actes d'apport disposaient qu'en cas de dissolution de l'association les biens apportés devront faire retour à la duchesse de ...ou à ses héritiers.

Source officielle

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