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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumeste, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Confirmation du jugement du conseil de prud’hommes : la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, les primes d’objectif étant un élément obligatoire de la rémuné

infirmation – La Cour d’appel a partiellement infirmé le jugement de première instance. Elle a condamné l’employeur à payer les heures supplémentaires dues, le complément de congés payés, la prime de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Yves Duhem, société à responsabilité limitée, dont le

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Duhesme, société anonyme, dont le siège social est à Paris

X..., dans son rapport manuscrit du 8 février 1993, avait uniquement analysé les écarts entre les résultats définitifs de la société Ranguen Duchesne et l'estimation initiale sans reconnaître en aucune

, aux droits de laquelle se trouve la société Duchesne CM, représentée par son liquidateur, Mme Y... ; que la société SAPI et son assureur, la société L'Equité, qui ont été condamnés à réparer le préjudice

note d'information rappelant la nécessité, avant d'utiliser une plate-forme, de s'assurer de sa résistance et de l'état de ses fixations avait été diffusée le 5 juillet 1996 aux agents de l'entité Duhesme

la demande d'exécution d'un acte juridique qui n'a pas encore été exécuté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la société Finition du siège, devenue la société Dumeste

Article 3 : Mlle Durhem versera la somme de 2 000 euros à la COMMUNE DE PONTOISE-LES-NOYON au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Duchesne, 4°/ à la société D. Duchesne, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), défendeurs à la cassation.

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 concernant l'ensemble immobilier situé 18 rue Duhesme

Par suite, la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1-3 rue Duhesme, de M. A, de M. C, de M. E et de M.

celle invoquée par la compagnie aérienne qui se prévalait de la dissociation entre l'alinéa 1er, relatif à l'âge normal de cessation de service, et l'alinéa 2ème qui regroupe les a) et b) ; et que, dumême

(la société Duhem) et Eurauchan ont conclu un contrat de distribution d'approvisionnement en charcuteries et boudins ; que, le 28 juin 2011, la société Duhem a été mise en redressement judiciaire, M.

décision du 24 octobre 2022 par laquelle la maire de Paris a délivré le permis de construire n° PC 075 118 22 V0017 à la SCI Onsite pour la construction d'une maison individuelle de R+4 étages au 3 B rue Duhesme

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE PICHON, AYANT DU CESSER SON ACTIVITE COMMERCIALE A LA SUITE D'UNE INFORMATION PENALE, DUHEM, UN DE SES

, Josée Duhem et Patricia Duhem et notifiée à ces dernières.