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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301528_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301529_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301537_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301538_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301539_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301542_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301543_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301545_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301546_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301547_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301548_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301549_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301550_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301551_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301553_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301992_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu Me Lebey, substituant Me Cacciapaglia, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb919

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Philippe B..., demeurant à Paris (16ème), ..., 2 / de Me Isabelle Y..., demeurant à Paris (1er), ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Duphot Concorde, 3 / de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2202506_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301532_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301541_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Journal officiel
Radiations

DULHOSTE, Esteban

SIREN 994679488Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/04/2026

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Créations

DULHOSTE, Esteban

SIREN 994679488Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

12/12/2025

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Créations

DULHOSTE, Diana, Carolina

SIREN 988578712Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

09/07/2025

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Radiations

MONTHORT JARDIN, DULHOSTE, Frédéric

SIREN 750620684Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/01/2024

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Créations

DULHOSTE, Veronica, Andrea

SIREN 878041631Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

04/01/2024

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