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3 758 résultats pour « Duplantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304276_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Duplantier, a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2104169 rendu le 13 juillet 2022 par lequel le tribunal a annulé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02522_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Duplantier, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202071_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juin et 2 et 11 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300822_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023 et des pièces enregistrées le 8 juin 2023 et le 12 février 2024, Mme C B, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03484_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme E B, épouse C, représentée par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03485_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B C, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2020 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102535_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 27 janvier 2022, Mme B D, représentée A Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102537_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 27 janvier 2022, Mme B D, représentée A Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304669_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C B, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93124

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expéditions le : 6 AVRIL 2016 SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI S. C. P. LAVAL Mme le Procureur Général T. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362f

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Expéditions le : 2 NOVEMBRE 2016 Me Véronique PIOUX SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI T. I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102536_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 27 janvier 2022, Mme C D, représentée A Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8c

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Expéditions le : 26 AVRIL 2017 SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI S.C.P. LEROY T.G.I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304322_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203243_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A E B, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01932_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Duplantier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de l’admettre au séjour le temps de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024364473

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

recours ; il demande en outre que lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et que soit mise à la charge de l'État une somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Maître Duplantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f4

Appel

7 février 2008

7 février 2008

JEVTIC MALLET GIRY ROUICHI du barreau d'ORLEANS Monsieur Tristan Y..., demeurant ...45160 OLIVET représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL DUPLANTIER JEVTIC

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300450_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 février et 20 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201641_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Gasnier, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Duplantier, avocate de M. A.

Source officielle

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