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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304276_20241112
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Duplantier, a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2104169 rendu le 13 juillet 2022 par lequel le tribunal a annulé
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02522_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Duplantier, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202071_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juin et 2 et 11 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal :
DTA_2300822_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023 et des pièces enregistrées le 8 juin 2023 et le 12 février 2024, Mme C B, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal
4ème Chambre
DCA_21VE03484_20231220
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme E B, épouse C, représentée par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
DCA_21VE03485_20231220
B C, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2020 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre
2ème chambre
DTA_2102535_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 27 janvier 2022, Mme B D, représentée A Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
DTA_2102537_20230328
DTA_2304669_20240130
30 janvier 2024
C B, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93124
6 avril 2016
Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expéditions le : 6 AVRIL 2016 SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI S. C. P. LAVAL Mme le Procureur Général T. C.
6253cd73bd3db21cbdd9362f
2 novembre 2016
Expéditions le : 2 NOVEMBRE 2016 Me Véronique PIOUX SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI T. I.
DTA_2102536_20230328
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 27 janvier 2022, Mme C D, représentée A Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
6253cd93bd3db21cbdd93b8c
26 avril 2017
Expéditions le : 26 AVRIL 2017 SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI S.C.P. LEROY T.G.I.
DTA_2304322_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète du
3ème chambre
DTA_2203243_20231220
A E B, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de
Juge des référés
ORCA_25VE01932_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Duplantier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de l’admettre au séjour le temps de
CETAT:CETATEXT000024364473
7 juillet 2011
recours ; il demande en outre que lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et que soit mise à la charge de l'État une somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Maître Duplantier
6253ca20bd3db21cbdd8a1f4
7 février 2008
JEVTIC MALLET GIRY ROUICHI du barreau d'ORLEANS Monsieur Tristan Y..., demeurant ...45160 OLIVET représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL DUPLANTIER JEVTIC
DTA_2300450_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 février et 20 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler
DTA_2201641_20250704
4 juillet 2025
Gasnier, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Duplantier, avocate de M. A.
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