D C, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a

B..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer

A..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Edberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206368 du 3 janvier 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet de

B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2523703/8 du 25 août 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’

A C, représenté par Me Edberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 6 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de

A C, représenté par Me Edberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 6 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de changement de statut, en vue

B..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 23.45.0425 en date du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

D A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

F A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3

F..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

C..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

C B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme B D, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Edberg, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’obligation