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71 résultats pour « Edith NETO-MANCEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la société Holding de participation Autogrill a exécuté de manière fautive et déloyale le contrat de travail Madame [KR] [BA], condamné la

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

Page 4 sur 4

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616398d69c0939beba85f4c3

Appel

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Me [G] n'a produit que quelques rares comptes trimestriels imprécis et incomplets (édités par BL GESTION).

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cr

édure suiviec/M. Laurent X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01912

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X..., éditeur de l'ouvrage, M.

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CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Aucune signature n'y a été apposée et il ne peut être retenu que la modification précitée a été acceptée de manière expresse.

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263f

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

partiale la présentation, pour mettre en cause la nouvelle présidence, agissant ainsi de manière parfaitement abusive. ".

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cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

des pharmaciens par les laboratoires Arkhopharma; que ces deux sociétés sont dirigées par Max X..., docteur vétérinaire, qui est également responsable de la société "les Editions Romart", chargée d'éditer

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cr

613726a9cd580146774277d2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Frères, a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour des faits de tromperie sur les qualités substantielles de marchandises (poids nets et tares) (pièce n° 9, cote D 52) ; que ces éléments

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cr

61372559cd5801467741cf20

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

depuis ce jour, il se soit renouvelé ; qu'en revanche, Rika C... est l'auteur de deux ouvrages contenant les indications relatives tant aux vertus des plantes vendues par Pronatura qu'aux différentes d manières

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01732

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

que pour la première période allant de la date de l'accident à la date à laquelle Claude Y... aurait pu bénéficier de la retraite, il y a lieu de capitaliser en procédant à la somme des traitements nets

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00666

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

procédure serait susceptible d'affecter la régularité de celle-ci ; "alors que tout accusé en matière pénale a droit d'être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier