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BATIMENT AIXOIS Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats au barreau de MARSEILLE

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204687_20230227

Administratif

27 février 2023

Mme A a été relogée dans un logement du parc social de type T4 répondant à ses besoins et capacités, situé 1 rue Edouard Girard (94190) à Villeneuve-Saint-Georges et que le bail a pris effet le 5 juillet

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b983cdc6046d47a5e50b

Commerce

21 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -Case n° 1 SELARL LEXLUX AVOCATS [Adresse 3] [Localité 1] Maître [Y] [K] -SELARL NEOJURIS [Adresse 4] ET- La SELARL MJ [D] représente

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b98ecdc6046d47a5e5c7

Commerce

21 avril 2026

DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026J565 ENTRE - La SARL [Localité 1] AUDIT GESTION CONSEIL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302194_20231003

Administratif

3 octobre 2023

juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823990_20250129

Administratif

29 janvier 2025

ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés au 16 à 30, boulevard des Capucines, 2 à 20, rue de Caumartin, 1 à 23, square Edouard

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108432_20250221

Administratif

21 février 2025

a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux commerciaux situés aux 16-18-22-24-26-28-30, boulevard des Capucines, 2-4-6-10-12-14-18-20, rue de Caumartin, 1-3-4-15-17-18-23, square Édouard

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601298_20260414

Administratif

14 avril 2026

A... qui se maintient indûment au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de la Fondation Armée du Salut dans lequel il est hébergé au 1 rue Edouard Vaillant au Havre.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601907_20260505

Administratif

5 mai 2026

A... qui se maintient indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de la Fondation Armée du Salut dans lequel il est hébergé au 1 rue Edouard Vaillant au Havre.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304600_20231215

Administratif

15 décembre 2023

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'Armée du Salut, situé 1 rue Edouard

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304601_20231215

Administratif

15 décembre 2023

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'Armée du Salut, situé 1 rue Edouard

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306592_20230704

Administratif

4 juillet 2023

N'guessan A et à tous occupants de son chef, de libérer le logement n° 211, bâtiment B, occupé au sein de la résidence universitaire située 79 rue Edouard Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306594_20230801

Administratif

1 août 2023

, et au besoin avec le concours de la force publique, à Mme B A et à tout occupant de son chef, de libérer le logement n° 105, bâtiment A, occupé au sein de la résidence universitaire située 75 rue Edouard

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306595_20230704

Administratif

4 juillet 2023

A B et à tous occupants de son chef, de libérer le logement n° 313, bâtiment A, occupé au sein de la résidence universitaire située 79 rue Edouard Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours à compter

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303739_20231013

Administratif

13 octobre 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile, le Phare de la fondation Armée du salut, situé au 1 rue Edouard

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533921_20251122

Administratif

22 novembre 2025

A... le samedi 22 novembre 2025 de 14h à 18h Place Edouard Herriot devant l’Assemblée Nationale à Paris (75007) ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de prendre toutes les mesures à même de garantir

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500108_20250221

Administratif

21 février 2025

intitulé " justificatif d'adresse EDF " fourni par la mère de l'enfant. 3°) ordonner la communication immédiate du document d'inscription ; 4°) ordonner le retour de l'enfant au sein de l'école Edouard

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302453_20250827

Administratif

27 août 2025

Ils soutiennent que la délivrance au groupe Edouard Denis du permis de construire cet ensemble immobilier est à l'origine des préjudices de jouissance de leur bien résultant de la présence de cette construction

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01566_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

B, représenté par Me Edouard Kobo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. M.

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