et 20 juin 2014, la saisine des juges d'instruction, initialement saisis de faits de blanchiment de fraude fiscale et/ou d'abus de biens sociaux et de faux en écriture privée et usage de faux, a été élargie

                           TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Christelle ELGART

Pierre Duhalt, demeurant : 64130 Cheraute, 37 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Maison Biena, 64130 Charritté-de-Bas, 38 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jauréguiberry, 64130 Mauléon-Soule

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information judiciaire a été ouverte à la suite de l'attaque d'un fourgon blindé, perpétrée le 10 août 2013 à [...] (84) ; que l'instruction a été élargie

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Jost, subsituant Me Elgard, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. En février 2016, M.

DBXI-W-B7J-DKUO Mme [G] [M] épouse [V] C/ S.E.L.A.R.L. [6] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Mme [G] [M] épouse [V], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Christelle ELGART

Pierre Duhalt, demeurant 64130 Cheraute Hoquy, 28 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jaureguiberry, 64130 Mauleon Soule, 29 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Villa Bielsa, 64130 Charitte

Le 19 janvier 2005, le jugement a été signifié à la Ste ELIARD-HEXATECH devenue ELIARD SPCP, à la demande de la SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE venant aux droits de la SA CHEMINOVA AGRO FRANCE.

Dire que la société Elgareth Ltd a confié à la société Euro International Inc.

Par acte d'huissier en date du 31 mars 2021, Monsieur [A] [D] a fait assigner la Sarl Miss Elégante ainsi que Madame [G] [D] en sa qualité de gérante de la Sarl Miss Elégante devant le tribunal de commerce

Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Monsieur [M] [H] [V] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Lydie VILAIN-ELGART

.., demeurant à Gastines (Mayenne) lieudit "Les Poitevinières", en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel d'Angers, au profit de la société anonyme des établissements ELUARD

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 et 319 du Code pénal, 5756° d et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base élgale

d'ancienneté, due à partir de 5 ans d'ancienneté, calculée sur la base du coefficient des salariés, avait été instituée en faveur de ses salariés, l'assiette de calcul de cette prime d'ancienneté ayant été élargie

Chacune des procédures collectives poursuivie d'une part à l'égard de la société Elegant house et d'autre part à l'égard de M.

. ; QUE LES VEHICULES SE SONT RENVERSES DANS UN CHAMP ; QUE L'ACCIDENT DOIT ETRE IMPUTE A L'INSUFFISANTE RESISTANCE DU REMBLAI, QUI SUPPORTAIT LA ROUTE, LAQUELLE VENAIT D'ETRE ELARGIE ; QUE LE MINISTRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elegant house, société anonyme, dont le

A, représenté par sa tutrice, l'association tutélaire des inadaptés de Haute-Corse, représenté par Me Elgart, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision