AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elie Oury, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

et de décision : B N° RG 26/02873 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 15h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2024053043 ENTRE : SAS TALENTS INTERIM, dont le siège social est 78 avenue des Champs Elysées

» ; que le GlE Elis agissait tant en son nom qu'au nom et pour le compte de ses membres adhérents et de leurs filiales, en l'espèce et au cas présent pour le compte des sociétés Euronet et LN Service,

La société Hôtel l'Elysée Val d'Europe exploitant l'hôtel l'Elysée a conclu avec la société ESPS un contrat de prestation de services portant sur le nettoyage de ses chambres qui prévoyait aux termes des

Il soutient que : - les propositions de rectification sont insuffisamment motivées ; - la cession des parts de la SCI Elysée à la SARL Eliz était connue de l'administration et lui est donc opposable

et de décision : B N° RG 26/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7Z Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2026, à 16h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

caractère distinctif les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Laboratoires Elysée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour Mmes Y... et Z...

et de décision : B N° RG 26/02137 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCAK Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/01949 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQI Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 16h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

de décision : B N° RG 26/02353 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAK Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Elise

cour d'appel de Paris (chambre des mineurs), au profit de Mme Bérénice Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE Présents : * Madame [C] [L] nom d'usage [W], présidente présente assistée de Maîtres Jason REEVE, Paul-Antoine COROT et Alix Zirah, avocats (P248), présents ; * Monsieur

et de décision : B N° RG 26/02927 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIZY Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02049 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLG Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLI Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 16h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise