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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
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8 octobre 1991
et réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1989), que la Corse est approvisionnée en carburant par les six principales compagnies pétrolières (Total, Elf-Antar
C.E.S.E.D.A.
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4 octobre 2022
S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5BK ORDONNANCE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO
soc
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6 février 2001
X... a été engagé le 25 mars 1969 en qualité de cadre par la Société française des pétroles, devenue la société BP France ; qu'à partir de 1973, il a travaillé pour différentes sociétés locales BP ; que
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I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5BH ORDONNANCE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO
17e chambre
5fdbec1d94ee170cc9804083
16 janvier 2019
[U] à la société Elf Antar France (du groupe Total Fina Elf). Il ressort de ce contrat que « M.
61372138cd580146773f1f6c
2 mai 1990
est Tour Aurore, place des Reflets à la Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de : 1°) La société Elf
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02229
17 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elf Antar France, aux droits de laquelle ont succédé la société Total France puis la
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
et rue Saint-Eloi " prolongée ", formant la parcelle cadastrée n° B 494 et dénommées depuis rue Gustave Courbet.
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S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5BG ORDONNANCE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO
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1 septembre 2023
I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIO ORDONNANCE Le UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO
Pôle 6 - Chambre 3
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22 octobre 2013
2012 APPELANTE SOCIÉTÉ TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée LA SOCIÉTÉ TOTAL RAFFINAGE MARKETING venant aux droits de LA SOCIÉTÉ TOTAL FRANCE, elle même venant aux droits de LA SOCIÉTÉ ELF
civ2
60794bba9ba5988459c43cce
31 mai 1978
LADITE SOCIETE, ET LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA SOCIETE HORTICOLE DU GAVE DE PAU - CI-APRES LES GROUPEMENTS - ONT DEMANDE REPARATION DES PREJUDICES A LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00975
4 avril 2012
(les consorts X...), ont constitué une société dont ils étaient gérants, avec laquelle la société Elf Antar France, aux droits de laquelle vient la société Total raffinage marketing, a conclu à compter
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00075
11 janvier 2012
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Total raffinage marketing, venant aux droits de la société Total France, elle-même venant aux droits de la société Elf
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I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIP ORDONNANCE Le UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01531
1 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elf France, aux droits de laquelle se trouve la société Total raffinage marketing
Pôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43292
3 mai 2017
EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er février 2001, Monsieur [K] [K] a été engagé par la société Elf Antar France en qualité d'avitailleur d'aéronefs sur le
616409121826438d67225b4e
15 décembre 2009
LA COUR, Mr [M] [X], engagé à compter du 23 mai 1972 en qualité de chargeur livreur par la société ELF UNION, son contrat ayant été transféré le 1er décembre 1974 au Groupement pétrolier Aviation
civ1
613721eacd580146773f8b8a
16 juin 1993
Joseph X..., demeurant ... desrouets à Blois (LoiretCher), 118/ de la société Les Pétroles de Blois, dont le siège est ... (LoiretCher), 128/ de la société ELF Antargaz, dont le siège est ...
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301343_20230530
30 mai 2023
investissements, qu'elle a engagé des frais importants pour réaliser les opérations de maintenance, qu'elle devra arrêter l'exploitation de cette concession le 1er janvier 2040, que sa production de pétrole
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