- Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 15 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00280 APPELANT : [S] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Elsa

SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [J] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elsa

Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Elsa

Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Elsa

Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Elsa

barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Elsa

la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Me Uriel SANSY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elsa

la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Me Uriel SANSY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [T] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elsa

Formation paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 03 Mai 2021, enregistrée sous le n° F 20/00148 APPELANT : [W] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Elsa

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 15 Février 2024, enregistrée sous le n° 2022-3530 APPELANT : [R] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elsa

SOCLA CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me GOULLERET Me HILLIG Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me ME'DEL

liquidateur de la SASU ETABLISSEMENTS PATOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Tamara BOOTHERSTONE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2085, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Elsa

ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [W] [J] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Elsa

SYNTHECOB C/ [K] [Y]-[M] C.C.C le 24/10//24 à: -Me LLAMAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me GOULLERET

MAIN SECURITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Elsa GOULLERET, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

MAIN SECURITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Elsa GOULLERET, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-18.895 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Ski What Else

En l’espèce, le jugement précité du 29 janvier 2025 a été notifié à la société Elysa et à la commune de Garches le 29 janvier 2025.

[V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe GOURRET de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : CPAM DE LA DROME, prise en la personne

[P], la société Elma et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] à [Localité 11], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mmes [X] et [D] [U], après débats en l'audience