MAGNAN Me F. LASTELLE Me P.

étranger dont le siège social est sis [Adresse 9] - ROYAUME UNI dont le siège social spécial pour la France est [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

Robert SIMON, Président Rapporteur, et Monsieur André JACQUOT, Conseiller Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON,

représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Plaidant Me Annie ROUCH HERVET, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur Georges Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lucien Z..., demeurant précédemment à Hayange (Moselle), 12, rue du Président Poincaré, et

- 59370 MONS EN BAROEUL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Catherine MAGNAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame Michelle Hélène X

Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, M.

1951 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant)

JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe LE JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00229 dans l’affaire entre : [11] [Adresse 6] Service Juridique [Localité 1] Représentée par Monsieur

[E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Delphine DURANCEAU Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du

[D], [G], [S] [C] La Forêt [Localité 9] Représenté par Me Emilie DELHEURE de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE, avocat au barreau D'ALBI Madame [T], [P] [U] épouse [C] La Forêt [Localité 9] Représentée

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON Monsieur Yves Y...

Parisienne-75739 PARIS CEDEX 15, représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur X...

L’intervention de Monsieur [R] [O], Monsieur [H] [O] et Madame [W] [O] se rattache donc de manière suffisante aux prétentions de la défenderesse.

Monsieur Thierry Luc Y...

CRAU TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire

L] [U] [R] Joseph [D] SARL CONCORDIA IMMOBILIER Syndicatdescopropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE LA TOISON D'OR Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Joseph MAGNAN

Gilles ELLEOUET, Conseiller (rédacteur) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Baudouin FOHLEN, Conseiller, et Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, chargés du rapport.

Monsieur [Y] [G] n'ayant pas payé cette facture et un solde dû sur le devis du 24 novembre 2000, la S.A.R.L.