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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6035c603967fda2d2b7c481b
1 mars 2016
représenté par Me Philippe LAPILLE, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMEE SAS MAISONS PIERRE (intimé RG 15/5991 et appelant RG : 15/6360) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Daphné ROUCHAUD
19ème chambre civile
6684455a8bcff606d9c53c11
1 juillet 2024
AVANSSUR, Agissant en qualité de courtier gestionnaire pour le compte d’AXA France IARD, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169
Chambre commerciale 3-1
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17 octobre 2024
ALLIANZ IARD - RCS Nanterre n° 542 110 291 - [Adresse 1] Représentée par Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 et Me Séverine VIELH de la SELARL RONSARD AVOCATS
4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Terrasse, représentant l'association France nature environnement Midi-Pyrénées et les autres requérants et de Me Rochard
soc
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
395°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Moselle Est, dont le siège est ..., 396°/ de la Caisse de Crédit mutuel du Canton de Rohrbach, dont le siège est ..., 397°/ de la Caisse de Crédit mutuel Emile
1ère Chambre
6448c0da5ca6d8d0f8ef69e7
25 avril 2023
dénommé [Adresse 14], sur un terrain situé [Adresse 6]), confiant notamment : - la maîtrise d''uvre des travaux à une équipe composée de la SARL DHA AUVERGNE en qualité d'architecte, de la société ROCHARD
12e chambre
603706fce0a560a1b295efdd
23 juin 2015
7] (IRELAND) Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 001546 - Représentant : Me Nathanaël ROCHARD
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rochard représentant la société Ferme éolienne du Fourris, de Me Doucy représentant la communauté de communes de Mellois en Poitou, et de Me Dumet représentant
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