TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/09798 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVQQ Notifiée le : Expédition à : Me Emilie RONCHARD - 1739 Me Nawel FERHAT de la

[X] [J] entrepreneur individuel inscrit au RCS d'[Localité 5] sous le n°504 427 113 [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND -et par Me Emilie

INTEMPORELLES [R] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n°527 712 707 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON

1ère chambre civile A ARRET DU 07 Mai 2015 APPELANTES : SCI DAMA [Adresse 3] [Adresse 5] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Emilie

[N] [S], Mme [R] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [Z] [J] de la SELARL BCV AVOCATS - 892 Me Emilie RONCHARD - 1739 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

[T] [M] né le 6 mai 1987 à [Localité 8] ([Localité 6]) [Adresse 4] [Adresse 2], [Adresse 5], [Adresse 11], [Localité 10] (Malte) Représenté par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON,

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie

toque 3206) DEFENDERESSE : ASSOCIATION HOSPITALIERE ST LUC prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualité au dit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emilie

[Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Elise FREYNET, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par

TDTP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON (toque 1739) DEFENDERESSE : S.A.S.

de MARSEILLE INTIMEE : SAS ELIVIE, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emilie

509 713 822 du registre du commerce et des sociétés de LYON, ayant son siège au [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Emilie

DBWQ-W-B7I-P4SF DEMANDEURS : Madame [H] [C] et Monsieur [Y] [C] Demeurant tous deux : [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Delphine GIRARD GIDEL, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Emilie

SOLUTION IMPRESSION NUMERIQUE (SIN) [Adresse 2] [Adresse 2] défaillant LA SOCIETE ROGER CRAMBES TRAVAUX PUBLICS (RCTP) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emilie RONCHARD, avocat au

Sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1739, substituée par Me Elise FREYNET, avocate au barreau de LYON, toque : 1251, avocat plaidant

euros, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro B 510 302 953, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emilie

Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocate au barreau de PARIS, toque : R285, Assistée de Me Emilie

à [Localité 3] (17) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat à la Cour, toque : L0044 assistée de : Maître Emilie

RONSARD représentée par sa gérante la Société Anonyme EDIFICE et la Société Anonyme SECARLY pour un terrain à bâtir situé cours Emile Zola à VILLEURBANNE au prix de 1.350.000 francs.

comptes, elle ne peut plus les invoquer ; que toutefois, il ressort de la lettre de licenciement que la société GESTAMP RONCHAMP reproche à M.