En réponse, le représentant de la préfecture de la Gironde demande la confirmation de l'ordonnance attaquée et le rejet des demandes adverses.

Le 6 décembre 2016, Mme [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [K] [M] est propriétaire d'une parcelle sise 71, chemin Gaston, à Villenave-d'Ornon (Gironde).

F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORAQ ORDONNANCE Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Emmanuel

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'entreprise de transport Flayac, dont la propriété jouxte celle acquise le 11 décembre 1997 par M. et Mme A, a réalisé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 25/04059 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMFW DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Elle demande également que soit mise hors de cause les sociétés Ingerop et Allianz Iard et qu’il soit ordonné au département de la Gironde de transmettre à la société Aqio l’attestation d’assurance RCP

présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Mehmet X..., demeurant..., Représenté par Maître Emmanuel

Les recherches de l'ARN viral se sont avérées positives le 3 juillet 2000 et le génotypage du virus a révélé qu'il s'agissait d'un virus de type 2.

Par acte d'huissier délivré le 12 avril 2018, Mlle [L] [B] a attrait la CPAM de la Gironde à l'instance et toutes ces procédures ont été jointes.

MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 24/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MQ SASU NGE FONDATIONS anciennement dénommée GTS venant aux droits de SUD FONDATIONS, pris en son établissement de gironde

EXPOSE DU LITIGE Le Conseil général de la Gironde devenu le Conseil départemental de la Gironde, et répertorié auprès de l'URSSAF de la Gironde devenue l'URSSAF d'Aquitaine, au titre de quatre comptes

Par acte authentique reçu le 24 octobre 2018 par Me [G] [T], notaire associée au sein de la Scp Patrick Martinel, [G] [T] et Laurent Gigoi, M.

[L] [V] et par la CPAM de la Gironde ; - Dire et juger que le préjudice de la CPAM de la Gironde est constitué par les sommes exposées dans l'intérêt de son assuré social, M.

Demandeur, Présent, Assisté de Maître Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques, bureau 2A, Bâtiment Condorcet