TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Emmanuel

A B, représenté par Me Emmanuel Itoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre au

A B, représenté par Me Emmanuel Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui donner un rendez-vous en vue du dépôt

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle

« Les désordres allégués existent et portent sur le gros 'uvre, la maçonnerie, la charpente, la couverture et les menuiseries extérieures.

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel X... y conservait la même fonction et le même statut, sauf classification désormais au niveau IX, échelon 2, selon la convention collective des Commerces de Gros, avec un salaire annuel brut quasi-identique

2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 07/04/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) -438[Adresse 1] L'ACTIVITE D'ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS

Représentés par Maître Baptiste CHORON et Maître Marine EISENECKER Président : Greffier lors des débats : Greffier lors du délibéré : Monsieur Michel CAP Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Madame Emmanuelle

Cela pose un très gros problème vis-à-vis de notre client à qui nous avons vendu la totalité du stock.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 18 février 2003, le PREFET DE POLICE a désigné l'Algérie comme pays de destination de la reconduite à la frontière de

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

[H] [P] Représenté par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [KS] épouse [P] Représentée par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de

D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025 LA SARL LA ROSE [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS NATURELLES, ARTIFICIELLES AU DETAIL, EN GROS

1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Emmanuel

FAITS ET PROCÉDURE La SARL Lys s'est vue confier le lot « gros oeuvre » sur le chantier du Carré vert, par la SCI Le Carré vert, maître de l'ouvrage, sur la commune de Coublevie (38) .