, avocats au barreau de NIMES Monsieur Akli X... 45 rue Danton 51100 REIMS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUJON - MAURY, avocats au barreau de NIMES INTIMES

C/ SCI LE CYGNE APPELANTS : Mademoiselle Arielle X... ... 69001 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me André NICOLET, avocat au barreau de LYON Monsieur

Italie Ilenia SCORPINITI 1994 Perouse Emanuele ARCUDI 1994 San Lorenzo Laura LEONI 1994 Rocca Priora Andrea MARIANI 1994 Rome Francesca POLI 1993 Portoferraio Chiara SEBASTIANI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO

Le 29 févier 2008 la société Les Studios de Saint Maur a signé sans réserve le procès-verbal de réception des matériels.

2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09216 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73SS Décision déférée à la cour : jugement du 19 mars 2019 -tribunal d'instance de Saint Maur

BRUNI 1955 Genova Mauro BRUZZONE 1949 Genova Giampiero BUDRONI 1962 Olbia Giovanni Maria BUDRONI 1953 Oschiri Sergio BURLANDO 1960 Genova Giovanni CHESSA 1959 Tempio Pausania Mario CHESSA 1953 Tempio

CAGGIANO 1968 POTENZA italienne Antonio CAIAZZO 1976 Acerra italienne Saverio CALABRESE 1975 POTENZA italienne Andrea CALABRO’ 1969 Perugia italienne Francesco CALARCO 1967 Campo Calabro italienne Mauro

[Z] [H] ENTRE : Madame [N] [Q] [K] [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle MILET, avocat au barreau de BOURGES ET : Monsieur [Z] [H

Emmanuel Z..., demeurant tous deux ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 3°) Mme A... Elisabeth, épouse G..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°) M. C..., Toussaint Franchi, demeurant ..., 5°) M.

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

APPELANTS Madame [I] [G] agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille [D] [Z] née le 29 juillet 2010 à [Localité 5] en Gambie [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

née le 06 Mars 1985 à EL EULMA (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

avenue de la Foire aux vins à Colmar (68000) ; la fédération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée " Maures

Jean de X..., demeurant "la Challerie", à Saint-Epain, par Saint-Maure (37800), M. Robert de X..., demeurant ..., Mme Isabelle de X..., demeurant ..., Mme Laure de X..., demeurant ..., M.

C/ SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE AG2R LA MONDIALE GS-iB indemnité assurance Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFP) représentée par Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques de l'Ain [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP LIGIER de MAUROY

.-87000 LIMOGES représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

né le 16 Juillet 1958 à LYON (69003) ... 69004 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Parvis de Saint Maur - 94100 SAINT MAUR èsqualités de mandataire liquidateur de la SOCIETE LUC TERME représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître JAMBIN François avocat plaidant pour le cabinet