Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE Madame [P] [S] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [N] [G] [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16] de nationalité Française domiciliée : chez Chez Mme [L] [F] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle

[L] [B] aux entiers dépens ; - et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître Emmanuelle Mauro pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance

née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle Mauro, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué (bénéficie d'une

, faisant fonctions de greffier lors des débats et de Marie LOMORO, greffier, lors de la mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle

] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [O] [T] [R] [E] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Emmanuelle

1ère chambre civile [M] [N] c/ [A] [Z] copies et grosses délivrées le à Me MAURO à Me LAVOGEZ à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02905 - N° Portalis DBZ2

A3 - Rez de chaussée - 13011 MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5864 du 05/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BETHUNE) représenté par Me Emmanuelle

[Z] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle MAURO, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE : S.A.

MINUTE N° 26/00152 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7AJ [W] [R] C/ CPAM DE L’ARTOIS, Docteur [Z] [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me MAURO

APPELANTS Madame [D] [T] née le 11 Avril 1978 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Emmanuel DI MAURO de la SELAS DI MAURO EMMANUEL, avocat plaidant du barreau

URBAN FONCIER + 1 grosse la SELAS DI MAURO EMMANUEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00188 N° RG 26/

ORDONNANCE rendue le 29 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Maître Axelle SEKSIK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0053 et par Maître Emmanuel

par Me Emmanuel DI MAURO de la SELAS DI MAURO EMMANUEL, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté

[Adresse 1] Chez Me SEAUMAIRE Grégory [Localité 1] Représenté par Me Grégory SEAUMAIRE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SARL [X] HOTEL [Adresse 3] comparant par Me Emmanuel DI MAURO

[C] [G] [S], comparaissant en personne assisté de Me Emmanuel DI MAURO [Adresse 2] [Localité 1] En présence de : SELARL [N], représentée par Me [M] [N], Mandataire Judiciaire et M.

épouse [E] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Emmanuel

né le 1er février 1950 à [Localité 4] (TUNISIE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Emmanuel

D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Emmanuel