[W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assisté à l'audience par Me Georges JOURDE, avocat au

NETO-MANCEL s’est constituée aux lieu et place de Me. [I] dans l’intérêt de la SARL BZH IMMO.

contractuel, ce qu'admet aujourd'hui Thomas X... que sur le plan délictuel Elle rappelle que dans le cadre de cette précédente instance ce dernier avait formé une demande reconventionnelle en paiement

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1021 Maître Emmanuel A..., notaire demeurant ...

déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 15-00201 APPELANT Monsieur [B] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thomas

Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7J Décision du 02 Janvier 2026 Nous, Angélique DINGREVILLE, Juge, assisté(e) de Thomas

Pascal Y..., Mme Emmanuelle Y..., épouse Z..., M. Thomas Y..., M.

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [L] [W], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [L] ET BERNARD [W] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU de la SCP

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [Z] [F], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [Z] ET BERNARD [F] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU de la SCP

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [S] [X], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [S] ET BERNARD [X] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [K] [H], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [K] ET BERNARD [H] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [B] [M], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [B] ET BERNARD [M] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU de la SCP

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [H] [K], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [H] ET BERNARD [K] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [F] [H], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [F] ET BERNARD [H] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU

ROBIN, Président de chambre et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cette décision est inscrite sur un registre mentionnant l'état civil de l'intéressé et la date et l'heure auxquelles la décision de placement lui a été notifiée.

[R], [X] [K]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président