barreau de PARIS, vestiaire #C0521 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF), prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026 La rapporteure, A-D.

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention");   Vu les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendus les 8 juin 1976 et 23 novembre 1976 dans l'"affaire Engel

[E] [L] Grosses : 2 Me Karine ENGEL Me Hervé MOUSSY Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Me Hervé MOUSSY PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [P] [C] épouse [L] née le 02 février

Se référant aux principes dégagés par l’arrêt Engel et autres c.

However, the first of the Engel criteria was of relative weight and served only as a starting point.

CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22J du rôle général [I] [V] c/ [N] [D] Me Karine ENGEL la SELARL JURIDOME GROSSES le - la

However, the last letter was returned by the post office of Engels Town to the prison since the applicant had not been residing at that address.

#Petra Engler proti Janus Versand GmbH.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Oberlandesgericht Innsbruck - Avstrija.

[J] [B], notaire démissionnaire, membre de la société Victoria, elle-même venant aux droits de la SCP [B] et Engel, 4°/ à Mme [V] [M], épouse [G], domiciliée [Adresse 4].

La présidente du tribunal a désigné Mme Mornington-Engel en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Engel a été contaminé par      le virus de l'immunodéficience humaine à l'occasion de      l'injection d'un produit sanguin subie lors d'une intervention  &

[J] [H] [T] [X] Grosses : 2 Me Pierre-Nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES :

Le rapport de Mme Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. La rapporteure, A-D.

vestiaire #L0010 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET

vestiaire #G0428 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège; [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société JPE Engel, société à responsabilité limitée