Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société Girard, représentée par Me Engelhard, demande au tribunal, à titre principal de la décharger de la somme de 33 038,91

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, la société anonyme Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la société anonyme Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard et Me Deidda, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B et Mme D B, représentés par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Le Mesnil Gilbert a implicitement rejeté leur demande tendant à la

C A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir des

demeurant 390 Rue du Grand Gigognan - ZI de Courtine - BP 985 - 84094 AVIGNON CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydraulique, représentée par la Selarl Blum Engelhard de Cazalet agissant par Me Engelhard

W-B7K-EBXA Affaire : [E] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, Société XL INSURANCE COMPANY SE Copies délivrées le : CE + CCC à Me VIGNON CE + CCC à Me ENGUEHARD

Avril 2026 ENTRE : Monsieur [E], [Q], [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparant, représenté par : Maître Mylène CASSAZ de la SELARL JURIS’VOXA, avocats au barreau de CAEN substitué par Me ENGUEHARD

B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cassaz, substituant Me Enguehard, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 5 mai 2022, Mme A C, représentée par la SCP Adjudicia prise en la personne de Me Enguehard, demande au

ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale Mme RANVIER C..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.

ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale. Mme RANVIER Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 24 mai 2022, la société Les Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

: Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocats au barreau de COUTANCES ET : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION [Localité 4] NDIE , demeurant [Adresse 3] Ayant comme avocat Me Yoann ENGUEHARD

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet et 15 octobre 2021, la commune de Bacilly, représentée par Me Enguehard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 17 janvier 2022, l'association syndicale des propriétaires du lotissement l'Hôtel au Roy, représentée par Me Enguehard

A B, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Ouville a implicitement rejeté la demande de prendre toutes

A B, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Coulouvray-Boisbenâtre du 12 mars 2021 en ce qu'elle a accordé une subvention