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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00377
19 février 2014
19 février 2014
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Eric X...de sa demande tendant à voir condamner la Société FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901aa
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Bruno GENDROT lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Eric X... ... 35800 DINARD Appelant, comparant en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9743bbc9fa561ad4dc6b8
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Par déclaration en date du 13 juillet 2017, l'association RHONE-ALPES GOURMAND a interjeté appel de la décision.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Cet arrêt a été signifié par voie électronique par la SELARL Birot-Ravaut à l'avocat de la SA Le Médoc Gourmand le 18 juillet 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e7
15 novembre 2007
15 novembre 2007
pris en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Sarah FOUILLAND-MILLERET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301223
12 novembre 2015
12 novembre 2015
SMAC), assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), qui a sous-traité le plan particulier de sécurité et de protection de la santé à la société Gouraud
Source officielle1re Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd2d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
épouse [M], sa mère né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de Toulon, assisté par Me Eric
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006941
26 juillet 2007
26 juillet 2007
Stéphane B, demeurant ..., le GAEC GONDRAND, dont le siège est ..., le GAEC LE REBATY, dont le siège est La Ferme Lauchensaz à Allinges (74200), M. Laurent C, demeurant ..., M.
Source officielle1ere Chambre
603edcae749a5e49348150b0
2 mars 2021
2 mars 2021
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SELARL RETEX AVOCATS Me Corinne ROMAND SCP GOURRET JULIEN la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90354
1 mars 2013
1 mars 2013
01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 31 NoRG : 12/ 00103 PP/ JC Décision déférée du 06 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE- Alain GOUBAND Fabienne Y... C/ ACCUEIL ET FAMILLE Eric Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfda2
17 décembre 2010
17 décembre 2010
PARIS CHENNEVIERES prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués près la Cour assistée de Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle8ème chambre
DTA_2209983_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A C représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302599_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la SCI Alexilou, la société à responsabilité limitée Ambulances ABM et M. et Mme C E, représentés par Me Eric Bineteau, demandent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c840b820aa60963d856e
12 février 2013
12 février 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° APPELANT - Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Edouard GOIRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59ba502b828318c4e5d6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : P051 DÉFENDEUR Madame [N] [D] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Charlotte HODEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0028 PRESIDENT : Eric
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc531
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Eric A..., demeurant ... Les Vosges (Vosges), 3 ) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224c
9 avril 2015
9 avril 2015
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Erick AVENARD, avocat au barreau de MARSEILLE SCI L'ESTAGNET
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb910e39036b39a0de8167
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GOUBAND [X] [W] C/ [7] DE [Localité 4] CNIEG AVANT DIRE DROIT EXPERTISE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle4e Chambre A
5fdcdad2cca1d745b8ea9faf
25 octobre 2018
25 octobre 2018
APPELANTE Madame [N] [J] demeurant [Adresse 1] représentée la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND
Source officielle2° chambre
60332f6deef9fea085a97c36
12 septembre 2017
12 septembre 2017
dénomme maintenant IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laëtitia GOARANT
Source officiellePage 4 sur 6