MORIZE, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M.

Eric Y..., domiciliés ..., 2 / de Mme Isabelle C..., épouse contractuellement séparée de biens de M. Eric Y..., domiciliés ..., 3 / de M. Eric Y..., demeurant ..., 4 / de M.

41 32 800 francs, dans un camion venant d'Andorre à destination de l'Espagne, conduit par José Y..., et ultérieurement d'un autre chargement d'une valeur de 2 082 500 francs convoyé par Patrick Z..., Eric

Z..., ès-qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Monin, domicilié ..., 3°/ de M.

Z..., ès-qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Monin, domicilié ..., 3°/ de M.

Eric Meisse, rapporteur dans l'instance n° 21NC02285.

THION Eric, poursuivi comme prévenu : C...

Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

de la société Etablissements Eric Zambetti ; 1.

R... mettaient en cause sa pérennité « à plus ou moins long terme » et, d'autre part, que la stabilité du mur était seulement « précaire » ; qu'en retenant l'existence d'un trouble en raison d'un simple