COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) MLR SÉCURITÉ SOCIALE

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ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, SA AXA France IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE Philippe LASSARAT Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Marin RIVIERE Me Jean-Jacques

_________ Dossier n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDV BIENS 2026/ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] représenté par Me Eric

RIVIERE, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

né le 23 Décembre 1951 à PEZILLA LA RIVIERE (66370) ... 66370 PEZILLA DE LA RIVIERE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LIDA, avocat au barreau de PERPIGNAN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/66 N° RG 23/01931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFF 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU l’AARPI RIVIERE

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric

Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Charles-Eric Thoor, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1.

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurore CHAUPRADE, substituant Maître Marin RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt

Eric, - A... Patrick, - B... Bruno, - C...

F 19/01538- suivant déclaration d'appel en date du 26 Novembre 2021, D'UNE PART, ET : Monsieur [F] [Z] né le 04 Mai 1971 à ARCOS DE VALDEVEZ - PORTUGAL, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric

pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 mai 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric

C... épouse D... ... 97450 SAINT- LOUIS Comparant par Mme Chantal Y... munie d'un pouvoir Monsieur Jean David E... ... 97421 LA RIVIERE ST LOUIS Comparant par Mme Chantal Y... munie d'un pouvoir

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L'explication de Monsieur RIVIERE est en revanche compatible avec l'erreur.

Claude X..., demeurant 40180 Rivière Saas et Gourby, en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1998 par le tribunal de commerce de Dax, au profit de M.

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric