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122 résultats pour « Eric SIMONNET Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6162be9099b588421c5e38c9

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

APPELANT Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f4

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

FRANCHE-COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN Ayant son siège social : 96 / 98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Eric

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TJ

Service des référés

677ecfd0b01eea4cf01a3f65

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLES SIS [Adresse 23] ET [Adresse 13] À [Localité 48] Représenté par son Syndic, la société FONCIA LAPORTE, [Adresse 18] [Localité 28] représentée par Maître Eric

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4f2033cf481c39a30e6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/80562 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OZM N° MINUTE : CCC aux parties LRAR CE à Me SIMONNET LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b48b510604f5bc1da8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/11917 APPELANT Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a179

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15 / 11 / 2007 * * * No RG : 07 / 00008 Jugement rendu le 13 Avril 2006 par le Tribunal d'Instance de BÉTHUNE REF : PC / VC APPELANT Monsieur

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TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a11cdc6046d478e4f7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ DEFENDEUR Monsieur [E], [P], [F] [R] [Adresse 4] [Localité

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TJ

PCP JCP référé

69d6a834cdc6046d478f5776

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Eric SIMONNET Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Hendrick MOUYECKET MALONGA Pôle civil de

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TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec3c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 6] 1975 à [

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CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e7

Appel

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Une première discussion s'élève entre les parties sur la qualité de donatrice et par suite sur la qualité à agir de Monique Z....

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824cf228119c903216f8b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier Lors du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience

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TJ

Première Chambre

677d910cb032d83cfd3ea880

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle a été nommée curateur à la succession déclarée vacante de Monsieur [T] [O] par une ordonnance rendue le 31 mai 2022.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ba

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

SIMONNET, avocat au barreau de PARIS Statuant en matière d'incident de saisie-immobilière.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b17

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine PERNEY ARRÊT

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b810

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

SIMONNET, Du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : S.A.

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TJ

Charges de copropriété

6686e865e74459e0c7ed2447

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0839 DÉFENDERESSE S.C.I.

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TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e4cb032d83cfd3e75ae

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JL IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Décision du 07 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section

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CA

15e Chambre A

615e0e1fc25a97f0381f5270

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

de Me Eric DEMUN, avocat au barreau de GRASSE et de Me D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 1] (CANADA) représenté par Me Philippe-Laurent SIDER

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TJ

Chambre 5/Section 3

677d786fb032d83cfd3e647a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[E]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ DEFENDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e2d

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

No SIRET : 334 53 7 2 06 ayant son siège au 256 Bis Rue des Pyrénées-75020 PARIS Représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 Assistée sur l'audience par Me Aude BELLANGER

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