Par jugement du 31 juillet 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde : - a dit que l'autorité parentale sur les deux enfants est exercée en commun par les

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Estelle GARNIER la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du :

GARCIA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire

GARCIA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

26/00136 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Auriane LIBEROS Me Abdelhamid NACEUR la SCP ODEXI AVOCATS la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD

Barreau de Mont-de-Marsan DEFENDEUR(S) : [B] ET JOSEPHINE (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [E] [S], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire

GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire

GARCIA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire

GARCIA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

GARCIA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire

GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire

GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire

section encadrement - RG n° F13/01174 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Cyril GAILLARD

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

GARCIA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame [M] AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA