La société civile immobilière Elipierre (la SCI) est propriétaire du lot n° 2 situé au premier étage de cet immeuble en copropriété ainsi que des parcelles cadastrées section AI n° [Cadastre 3] et [Cadastre

assureur en raison du sinistre, qu'elle autorisait à payer ; que dès lors en faisant droit à la deamnde de l'assureur en restitutuion de la somme versée à la société Montus et en retenant que le paiement étiat

baigneurs et canocistes lors de la mise en route du turbinage; les accès directs pour la baignade sont beaucoup plus difficiles, sinon impossibles, par la suppression de l'une des proches du niveau d'étiage

écritures d'appel, le salarié faisait valoir que le représentant de son employeur avait reconnu lui avoir donné pour instructions la réfection de la vitrerie des châssis des sanitaires, notamment au premier étage

intra-vaginale d'un doigt ; que l'examen gynécologique effectué sur la jeune P. a mis en évidence un hymen intact, mais a révélé une béance spontanée dont l'origine pouvait aussi bien être due à une étiologie

comme elle y était invitée, s'il ne s'inférait pas du type de logement dont il s'agit, à savoir un studio de seize mètres carrés, et de la ville concernée, à savoir [Localité 3], que la situation en étage

[J] a cédé son droit d'exercice au sein de la clinique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de voir requalifier l'activité de « gardes d'étages » en contrat

, soumis au statut de la copropriété, a adopté une résolution n° 4 autorisant la Société civile immobilière de l'[15] (la SCI), copropriétaire, à percer la dalle de béton de la terrasse du troisième étage

exclut de considérer qu'il y ait eu réparation ou remplacement ; qu'en ce qui concerne la création de la toiture terrasse, le prévenu considère que le bâtiment n'a pas été transformé mais amputé de son étage

quatrième lot et qu'au cinquième lot était intégrée une pièce sous le couloir et le dessous de l'escalier" ; que l'acte de partage énonce encore que seule est restée indivise une pièce au troisième étage

donnés à bail à Mlle X..., a fait délivrer à cette dernière, une sommation visant les stipulations du bail, d'avoir à enlever des pitons plantés sous une voûte et à cesser ses pratiques relatives à l'étalage

Aix-en-Provence, 25 février 2003) que, par acte authentique du 4 octobre 1962, publié, le propriétaire d'un lot dans un lotissement dont le cahier des charges autorisait la construction de maisons de deux étages

de ce bâtiment, a, après la construction de cet ascenseur desservant seulement cinq étages, assigné en responsabilité Charles X... et la société X..., syndic à l'époque de cette construction, et la société

X..., sans préciser le lien de causalité entre ce feu, même non surveillé, et sa communication, deux étages plus haut, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1880 du

"un pavillon sis à Saint-Ouen, construit en meulière sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré

que l'anesthésie a été pratiquée vers 10 heures 15 et l'accident eu lieu entre 12 heures 15 et 12 heures 30, dans ce délai; que l'expert relève une mauvaise organisation de la surveillance de l'étage

par : - Mme [O] [L], contre le jugement n° 63191 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 16 octobre 2015, qui, pour violations d'un arrêté municipal réglementant les étalages

[G] du surplus de ses demandes, - débouté la société Etirage de Charonne de sa demande reconventionnelle ; Vu l'appel de la société Etirage de Charonne et les conclusions soutenues oralement par