CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
part, comme la cour l'avait invitée à le faire, elle a régularisé sa requête en appel au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, en adressant dès le 22 septembre 2021 copie
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b2a3ea43407b9fb9c6f
8 octobre 2025
N° RG 23/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW2J PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00669 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW2J Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [I] [W]
6ème Chambre
6708c022445a086e2bcedd13
10 octobre 2024
Représenté par Me Sandrine GATHERON de la SELARL JOLY - GATHERON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Amélie
686edf9572b5e5e648cc03a9
2 juillet 2025
N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00471 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGS Copie : - aux parties en LRAR M.
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88038
7 février 2006
JD/DD MINUTE No 216/05 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02479_20260212
12 février 2026
Le 13 avril 2022, l’administration a dégrevé les cotisations supplémentaires et majorations relatives à l’exercice clos en 2016.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10725
24 mai 2018
Dominique E..., domicilié [...] , 9°/ à Mme Sylviane F..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Martine G..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Véronique H..., épouse I..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Evelyne
1ère chambre 1ère section
6162e0751120e9a89a34a5c5
5 janvier 2012
Fin 2003, la législation Sarbanes Oxley aux Etats-Unis a amené le cabinet Fidal à cesser son activité de conseil juridique et à se priver de l'apport de clientèle du réseau K Legal.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e7fc25a97f0381f5742
28 mai 2014
GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne
Chambre 1-9
600ffa98429b9d726c2a6d18
14 janvier 2021
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/019 Rôle N° RG 19/02848 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZ6W [L] [I] C/ [F] [H] [T] [H] Copie
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600f
29 avril 2025
[BO] [SF] le 19/07/2021 dont l'objet est ' COOP CO SKECHERS : OP RENTREE DES CLASSES-MISE EN PLACE LE 02/08" et la notice des produits de marque Skechers, - un courriel envoyé par M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00452
15 février 2012
Avant de sortir du bureau, vous avez donné un coup de poing sur le bureau et donné un grand coup de pied dans une cloison en sortant du bureau.
CHAMBRE 1 SECTION 1
616274017705f25f43643fd1
13 janvier 2014
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame Evelyne MERFELD, Président, et Delphine VERHAEGHE
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e47c25a97f0381f545b
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02870_20221208
8 décembre 2022
Enfin, il résulte de ce qui précède que si les requérants se prévalent du montant de l'indemnité d'expropriation que la SCI sera amenée à percevoir, bien supérieur au montant de la dette fiscale, l'acte
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone N, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
Une copie en sera adressée à la préfète de la Vienne.
6162cc2ffea1086acdbe41ad
27 septembre 2012
au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne
cr
édure suiviec/Patrick Y
6137264dcd58014677424843
7 novembre 2000
C... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis D... et des suites qui furent données à cette affaire ; qu'en écrivant que X...
60371c4ac9f527b689e50901
5 juin 2015
Les pressions exercées afin d'amener le salarié à démissionner 'La fouille du bureau et de l'ordinateur M.
Page 4 sur 14