AMEYE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 140 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON Greffier : Madame LEIBOVITCH Copie exécutoire à : Me Gwendoline RICHARD et par Me Evelyne

Evelyne, - Y... Yves, prévenus, - A...

RG : 05/ 28 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT la SCP FLICHY & ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Evelyne X..., en sa qualité d'héritière de M.

RG 23/06381 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2G DEMANDEUR : Monsieur [C] [K] [G] [T] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 18] (52) [Adresse 5] [Localité 10] ([Localité 13]) Représenté par Maître Evelyne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANJ MI : 23/00001854 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le

Jean-Marie Y, à Mme Hélène A, à Mme Evelyne B, à Mme Evelyne C, à Mme Amélie D, à Mme Céline E, à Mme Pierrette F, à M. Jean-Claude G, à M. Jean-Louis H, à Mme Marie-Thérèse I, à M.

DU 03 Mai 2004 ---------------------- J.L.B/S.B Evelyne Marguerite Nelly X...

Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef de non-représentation d'enfant, a prononcé sur les intérêts

Il conteste avoir été destinataire de la copie de l'avenant 65 de la convention collective adressée par Madame Evelyne X... le 12 janvier 2006.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/

CG/LJ Ordonnance N° du 14 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX4X du rôle général [P] [N] [R] [Z] épouse [N] c/ [E] [Y] Me Evelyne BELLUN la SCP HERMAN

Le 2 octobre 1998, Monsieur Y... a exposé qu'il avait été amené à assurer des travaux dans l'intérêt de Madame X... en qualité de sous-traitant, qu'il avait obtenu une délégation de paiement de la Société

et la disparition de son tracé impliquent de constater l'état de ruine et donc la perte du droit fondé en titre pour ruine de l'ouvrage ; - contrairement à ce qu'a relevé le tribunal, le canal d'amenée

Décision déférée à la cour : du jugement rendu le 10 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 1438.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN

l'effet de signer tous arrêtés et décisions, et donc à ce titre les mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, prises au cours des permanences qu'elle est amenée

C/ Evelyne LINAIS divorc e X... ...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

(Cass com 27 novembre 2012 n°11-25628 et Com 3 avril 2019 n°17-14584). L'ordonnance du 19 janvier 2017 est claire quant au remplacement de monsieur [D] qui s'était retiré de la société.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LANTHEAUME, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office LE CURATEUR Association EVOLENE TUTELLE Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE