Martin avait qualité à user de la citation directe, qualifiés de faux et usage de faux concernant les actes des 1er octobre 1983, 8 octobre 1984 et 28 février 1985, seul ce dernier acte, constituait un

Sylvère, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux et usage, les a condamnés, le premier, à 30 000 francs d'amende, le second à 10 000 francs

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Anne-Marie, - LE Y... Michel, - D... Lucien, - D...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mai 2015.

[S] [C] pour faux en récidive, le premier terme de celle-ci étant la condamnation définitive de l'intéressé prononcée le 13 mars 2019 à une peine de huit mois d'emprisonnement, pour des faits identiques

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Confort 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

Marie-France, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 25 janvier 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

2021, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, des chefs notamment d'escroquerie, faux, usage de faux et pratiques commerciales trompeuses, a déclaré irrecevable l'appel de la société

Roland X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour faux en écriture publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis,

N° E 23-86.185 F-D N° 00645 RB5 23 MAI 2024 REJET M.

Mouloud ont déposé une plainte avec constitution de partie civile pour usage de faux en écritures privées contre M.

[C] a confié à la société Laar des travaux de pose d'un faux châssis sur son camion, facturés le 25 juillet 2008 ; que, le 7 mai 2009, les soudures du faux châssis ont cédé, entraînant une déformation

Dominique, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 8 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité d'extorsion, a confirmé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du 5 mai 1980, d'autre part d'une contre-enquête en révision en date du 21 mars 1984 en ce qui concerne la procuration du 7 mai 1980" ; "alors que la chambre d'accusation ne pouvait sans contradiction